Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Voilà maintenant plus d'un an que nous avons lancé les travaux et les réflexions sur ce projet de loi. Les uns et les autres, nous avons mené de nombreuses auditions et nous sommes rendus sur le terrain, à l'écoute des différents acteurs. Nous avons tenu de nombreuses réunions de commission – longues, intéressantes, constructives…

Diurnes et nocturnes, à l'image de la faune ! Nous avons longuement débattu en première lecture. Au moment de procéder au vote définitif, qu'ajouter aux propos qui ont déjà été tenus lors des interventions précédentes ? Je voudrais revenir sur six points. Le premier concerne l'urgence à agir sur les enjeux de biodiversité. Alors que l'été com...

Le permis national qui vient d'être créé permettra de doter la chasse française d'une fédération nationale forte, grâce à laquelle un véritable équilibre pourra s'établir entre les fédérations départementales, régionales et nationale. Depuis la mise en place de ce dispositif, le 1er juin 2019, on constate que 60 % des permis délivrés étaient na...

Oui, l'enjeu est important. Oui, les chasseurs subissent régulièrement des entraves. Mais le problème dépasse largement les chasseurs : c'est presque devenu un problème de société, qu'il serait réducteur de n'aborder qu'au travers d'un texte relatif à l'OFB et à la chasse ; ce serait le prendre sous un mauvais angle. La CMP a d'ailleurs décidé ...

Je m'étais exprimé en commission du développement durable sur l'importance – même si elle n'est que symbolique – de placer les notions de « chasse » et de « cynégétique » dans le bon ordre. Ensuite, l'approche cynégétique me paraît nécessaire. Hier, M. Saddier nous a présenté un cours de sémantique, ayant repéré certaines définitions dans le P...

Je voudrais replacer ce débat dans son contexte. En France, la chasse est aujourd'hui organisée autour de fédérations départementales. Comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, nous avons intérêt à disposer d'une fédération nationale capable de siéger dans l'OFB. Nous avons donc besoin qu'elle s'étoffe, y compris dans ses compétences et ses m...

Je tiens à remercier Mme la rapporteure d'avoir mentionné le travail que je mène avec Jean-Noël Cardoux depuis deux mois et de s'être abstenue, par respect pour ce travail, de donner un avis favorable avant que nous n'ayons échangé à ce sujet. Nous n'en avons pas débattu en commission. Néanmoins, partout où nous nous rendons sur le territoire ...

Sur cette question, je suis très ennuyé. J'ai une courte expérience de député mais une longue expérience d'élu local. À chaque fois que plusieurs élus d'une même instance siègent dans un même organisme, cela ne fonctionne pas ! Je siège actuellement dans trois instances avec plusieurs députés et sénateurs : nous ne travaillons pas ensemble, nou...

Il conviendrait de rajouter la phrase suivante : « La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances ». Dans la présentation de M. le ministre d'État ou de Mme la rapporteure, comme dans l'intervention de plusieurs de nos collègues, il apparaît que la gestion a...

Le sujet est complexe. Pouvons-nous nier que le problème de sécurité en matière de chasse fait l'objet actuellement d'un véritable débat public ? Certainement pas ! Sommes-nous tous convaincus qu'il faut faire avancer les choses ? Sans aucun doute ! Lorsqu'il faut traiter de problèmes de sécurité liés à des biens matériels, les solutions sont ...

Il convient de renforcer les missions des fédérations départementales de chasse mais aussi d'inscrire dans la loi les pratiques qu'elles adoptent déjà. Outre le rôle d'information prévu par le texte, nous proposons qu'elles puissent également faire de la formation. L'amendement tend également à élargir au public les bénéficiaires de leurs acti...

En premier lieu, et comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, ce texte aurait pu, avec tous les thèmes que nous avons abordés dès le début, déchaîner les passions et susciter des oppositions – on pense immédiatement à celle qui aurait pu surgir entre les pro-chasse et les pro-écologie, mais d'autres auraient pu s'exprimer sur d'au...

Hier en réunion de groupe, alors qu'on préparait les travaux d'aujourd'hui, j'expliquais aux autres députés de La République en marche quels étaient les points sur lesquels nous aurions sûrement des questions de la part des autres groupes, et j'ai énoncé tous ceux que vous avez évoqués, monsieur Saddier. Non pas que je sois devin, loin de là, m...

Je tiens en premier lieu à remercier Mme la ministre ainsi que toute son équipe, car ils nous ont accompagnés tout au long de nos travaux, ainsi que Mme la rapporteure Barbara Pompili, avec qui j'ai pu travailler en étroite collaboration. Elle a permis que toutes nos différences puissent nous enrichir les uns et les autres. C'est à mon sens un...

Même si le chantier était difficile, nous avons compris cette impérieuse nécessité de nous adapter, de réagir et de faire évoluer nos outils administratifs et juridiques afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui ainsi qu'aux défis de demain. Face à cette volonté de doter notre pays des outils nécessaires à la reconquête de la biodiversit...

C'est en grande partie la mission qui nous incombe dans les heures à venir. D'après moi, c'est même la seule ambition qui doit guider nos travaux. Loin des polémiques médiatiques stériles et des lobbies qui ont, de part et d'autre, fait leur travail, nous voici maintenant réunis, seuls, entre nous, afin de trouver le meilleur équilibre. C'est ...

La nature est souvent dure, et même violente, mais jamais gratuitement : surtout, elle sait naturellement trouver un équilibre qui fait que les limites ne sont jamais dépassées. Malheureusement, l'homme a perdu ce sens de l'équilibre. C'est pourquoi nous devons créer cette police de l'environnement et la doter des pouvoirs d'action nécessaires...

Cette harmonie passe par notre capacité à nous rassembler ainsi que par la capacité à rassembler les chasseurs et les écologistes, les ultramarins et les habitants de la métropole, les ruraux et les urbains. Ce rassemblement, la nature nous l'inspire et l'homme le détruit. Si nous sommes décidés à changer, il nous faut le prouver maintenant e...

Nous attaquons une très longue série d'amendements portant sur la composition du CA. Nous avons déjà eu de très longues discussions en commission. Des réponses ont été apportées et nos collègues, fort légitimement car c'est leur droit, ont redéposé des amendements, certains déclinant des chiffres. Ils les défendront sûrement brillamment, je n'y...