Interventions sur "ONCFS"

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « chasse » disparaît du nom de cette structure, révélan...

Le Gouvernement nous propose d'adopter un texte visant à fusionner l'AFB et l'ONCFS et à modifier les missions des fédérations de chasseurs ; mais l'intitulé du nouvel organisme ne fait aucunement mention des chasseurs. Faut-il alors comprendre que vous ne considérez pas les chasseurs comme des acteurs à part entière de la biodiversité, alors qu'ils le sont bien ? Les députés du groupe Libertés et Territoires sont convaincus que leur rôle de parlementaires est d'oeuvrer à la co...

... ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.

Sur les bancs de la majorité siègent d'anciens maires ou élus locaux – hélas, peut-être, plus de députés-maires, je vous l'accorde – qui sont bien ancrés dans les territoires. Le président du groupe d'études « chasse et territoires », Alain Perea, et moi avons mené un travail approfondi avec le président de l'ONCFS. Nous avons beaucoup travaillé aussi avec Sébastien Lecornu sur cette réforme. Les chasseurs sont les premiers écologistes de France – je suis ravi de le dire dans cet hémicycle.

...x mains, mais, dans la perspective de la rédaction des textes réglementaires, j'alerte sur deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver : comme l'a fait la députée de Polynésie, j'appelle l'attention sur la représentation, au sein du futur office, de l'outre-mer, mais aussi des chasseurs, auxquels deux sièges sur vingt sont attribués alors qu'ils en possédaient neuf sur vingt au sein de l'ONCFS. Voyez, nous nous rejoignons. Ensuite…

...doit être choisi avec soin car, nous ne cessons de le répéter, il est la première marque de son identité, de ses missions et des équilibres en son sein. Afin d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs à cette grande fusion, il est primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité. Pour l'AFB, il faut évidemment reprendre le mot « biodiversité » tandis que, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous avez fait valoir que l'ONCFS était représenté au travers du mot « office ». Cela r...

Cet amendement vise à mentionner l'eau dans la dénomination de l'office. Pourquoi ? Parce qu'il est important de savoir qui finance. Les agences de l'eau versent 243 millions d'euros à l'AFB et 36 millions à l'ONCFS. Le nom que je propose marquerait une reconnaissance du ventre ou, en tout cas, du portefeuille.

Mon raisonnement ne sera pas original : le nom du futur établissement doit absolument comporter le mot « chasse ». Vous rappelez sans cesse qu'il est question non pas d'une absorption par l'AFB de l'ONCFS mais bien d'une fusion des deux établissements. Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un doute quant aux intentions et reflète une approche qui peut être assimilée à une absorption, en particulier au regard des financements prévus. En tant que premiers acteurs de la biodiversité, les chasseurs et leurs organisations participent quotidiennement ...

Pour ma part, j'assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie. Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l'idée de céder l'ONCFS, qu'ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d'autres dans un seul organisme d'expertise. Pourtant, c'est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point de vue a évolué, dans un souci de compromis. Les conflits entre les uns et les autres relèvent dans une certaine mesure du passé, et tant mieux. Je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptez...

Il vous restera encore au moins trois items, madame la secrétaire d'État, pour tenter de trouver un consensus, mais nous sommes déçus, comme d'autres collègues, à propos du nom. Je regrette également que vous vous soyez notamment réfugiée derrière les personnels de l'ONCFS. Je vous invite en effet à consulter les délibérations du dernier conseil d'administration de l'ONCFS qui, en décembre, a voté un budget pour 2019 accusant un déficit monstrueux – sur lequel nous reviendrons du reste en examinant l'article 3 – : les représentants du personnel qui siègent au conseil d'administration ont voté contre ce projet de budget, établi sur la base du texte de loi dont nous ...

En complément des propos de mon collègue du Cantal, je tiens à réaffirmer le rôle que joue l'agriculture dans le maintien de la biodiversité et dans la préservation de la faune et de la flore. Il nous paraît donc important que cette nouvelle agence soit placée sous la double tutelle des ministères de l'écologie et de l'agriculture, comme c'était d'ailleurs le cas pour l'ONCFS.

Je rappelle que l'ONCFS est aujourd'hui sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Le projet fusionnant la mission des deux agences, il semble logique de conserver cette double tutelle, d'autant que, comme l'a rappelé M. Bony, qui est lui-même éleveur, les enjeux agricoles seront prégnants dans ce nouvel établissement.

Si l'on voulait prouver qu'il s'agit bien d'une absorption, et non pas d'une fusion, on ne s'y prendrait pas autrement. En effet, si l'AFB est actuellement sous la tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, ce n'est pas du tout le cas de l'ONCFS, qui est sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Le projet AFB-ONCFS fusionnant les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, d'autant plus que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.

L'ONCFS, c'était la chasse !

Madame la secrétaire d'État, les agents de l'ONCFS exercent déjà au quotidien, dans les départements, des missions de police spécialisée. Les préfets ont en effet la possibilité de les requérir pour mener de telles opérations. Par ailleurs, ils sont amenés à intervenir lors des crises sanitaires, qui se multiplient. Le présent amendement vise à s'assurer que, demain, dans le cadre de l'activité de la nouvelle structure, ils seront bien considérés...

...loi comporte une échelle de valeurs, que traduit la place des mots. La faune sauvage aurait une reconnaissance supérieure si elle était placée à la même échelle que la biodiversité, et pas seulement aux alinéas suivants. On en revient à la fusion des deux établissements : souhaitez-vous vraiment une fusion équilibrée entre les deux entités pour n'en faire qu'une seule, ou l'AFB absorbera-t-elle l'ONCFS ?

L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé. Au fur et à mesure de l'avancement de nos débats, vous apportez la d...

...e pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribuée une mission de police environnementale. Aujourd'hui, le projet de loi qui fusionne l'AFB avec l'ONCFS fait disparaître beaucoup des missions jusque-là attribuées à l'AFB, mais il opère surtout un classement différent de celles qui sont conservées : la mission de police est désormais citée comme la première mission du futur OFB. Peut-être cette disposition s'explique-t-elle par des arbitrages internes dans le cadre de négociation avec l'ONCFS ? Il reste que je souhaite que le nouvel office ne per...

...jours traduit par l'absorption d'une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. Il s'agit en effet d'une priorité absolue. Il faut impérativement former nos concito...

Le texte fusionne deux établissements : l'AFB et l'ONCFS. Le conseil d'administration de l'AFB comprend quarante-trois membres. Afin d'assurer une représentation équilibrée des acteurs et des territoires, nous proposons que le conseil d'administration du futur OFB comporte le même nombre de membres.