Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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La France porte une responsabilité particulière dans le domaine de la protection de la biodiversité. Nous hébergeons, répétons-le, près de 10 % de la biodiversité mondiale, notamment grâce à notre façade maritime et nos territoires ultramarins. Nous figurons pourtant parmi les dix pays qui comptent le plus grand nombre d'espèces menacées, princ...
Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l'amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d'actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, c...
Le Président de la République, souvent présenté comme le président des riches, devient là le président des chasseurs riches. Ne trompons pas les chasseurs de nos territoires : ils ne paieront pas moins cher leur permis, et de surcroît ils seront ponctionnés à deux reprises !
Cet amendement, à la portée moins ambitieuse que les précédents, rejoint en partie celui déposé par mon collègue Vincent Descoeur. Nous avons déjà fait part de nos réserves sur ce prélèvement, notamment sur les modalités de fixation de son montant. Pour cette raison, afin d'encadrer le pouvoir réglementaire, le présent amendement vise à faire d...
Il vise à exiger une concertation étroite entre les fédérations départementales de chasseurs et les collectivités territoriales. En effet, ces dernières mènent déjà des actions en matière de biodiversité, notamment en adoptant des plans d'aménagement, par exemple le PADDUC, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, document...
Pourquoi les amendements ne peuvent-ils pas résoudre le problème ? Existe-t-il un principe constitutionnel ou conventionnel interdisant une cogestion entre un établissement public national et une collectivité ? Si tel est le cas, à quel article de la Constitution figure-t-il ? En revanche, si le droit européen, la Constitution ou les traités ne...
Après la Guyane, la Corse. Cet amendement reprend le dispositif voté par l'Assemblée de Corse par la délibération n° 17053 relative à la demande de transfert à la collectivité territoriale de Corse de la décision des périodes de chasse en Corse. Selon l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, « de sa propre initiat...
Nous nous plaçons aujourd'hui dans le domaine législatif parce que nous n'avons obtenu aucune réponse depuis 2002 au niveau réglementaire. Plus de trente demandes ont été déposées, vingt-huit sont restées sans réponse et deux ont essuyé un refus. La Constitution reconnaît les collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse en est ...
Tout d'abord, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à saluer la sagesse dont la secrétaire d'État a fait preuve en retirant son amendement. L'article 3 porte sur des mesures relatives à la chasse en lien avec la création de ce nouvel établissement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les f...
En introduction de nos débats, j'ai rappelé, au nom du groupe Libertés et territoires, notre soutien à la création de l'OFB, tout en rappelant notre vigilance sur plusieurs dispositions débattues ces deux derniers jours. À l'issue de l'examen du texte, je veux souligner le caractère apaisé des débats sur un sujet qui aurait été, voilà plusieurs...
Le territoire français compte, sur la surface du globe, plusieurs îles mondialement réputées pour leur beauté, leur biodiversité et leur patrimoine naturel. Du point de vue biologique, l'introduction d'espèces invasives demande une attention particulière. Elle peut en effet avoir des conséquences catastrophiques pour l'environnement, la société...
Les articles 1er et 3 forment le coeur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses voeux l'intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L'étude d'impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ...
Au nom du groupe Libertés et territoires, j'exprime toujours bien évidemment certaines inquiétudes concernant ce texte. Le Gouvernement devra fournir des réponses sur le financement, sur le statut des personnels et sur la gouvernance du nouvel organisme dans les débats qui vont s'engager. Cet organisme doit vraiment réussir parce qu'il permettr...
Je souhaite tout d'abord dire mon étonnement quant au fait que notre honorable assemblée ne bouscule pas son ordre du jour pour se réunir, ainsi que le groupe Libertés et territoires l'a proposé, autour du grand débat national. Cet ordre du jour apparaît déconnecté de la réalité sociale. Je rappelle à ceux qui nous regardent que l'ordre du jou...
Ainsi, l'Assemblée nationale se trouve, en pleine crise sociale, à débattre de la création d'un nouvel établissement public. Si louable et respectable que soit ce sujet, l'ordre du jour contribue à décrédibiliser notre institution, ce que le groupe Libertés et territoires déplore. J'en viens au sujet qui nous rassemble, la création d'un grand ...
Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements, qui visent à une composition équilibrée du CA, à travers la prise en compte de l'ensemble des acteurs – élus locaux, chasseurs, associations environnementales, parlementaires.
