Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

25 amendements trouvés


24/01/2019 — Amendement N° 329 au texte N° 1482 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 411-5 est ainsi modifié : a) Les 1° et 2° du I sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Dans la collectivité de Corse, dans les mêmes conditions, la liste de tout spécimen interdit d'espèces végétales à la fois non indigènes au territoire de la Corse et non cultivées est fi...

24/01/2019 — Amendement N° 300 au texte N° 1482 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

L'article L. 414‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « de la fonge, des végétations » ; 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent à l'élaboration de l'inventaire du patrimoine naturel, assu...

22/01/2019 — Amendement N° 328 au texte N° 1482 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Molac

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'Office national de la biodiversité, en collaboration avec le conseil exécutif de Corse et les exécutifs des régions concernées par laxylella fastidiosa, étudie les conditions dans lesquelles un moratoire peut être institué en Corse et dans les régions concernées sur l'...

22/01/2019 — Amendement N° 326 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du montant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...

22/01/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1482 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

La section 2 du chapitre IV du titre II du Livre IV du code de l'environnement est complétée par un article L. 424‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 424‑3‑1. – L'Assemblée de Corse exerce, dans les mêmes conditions, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, les compétences attribuées respectivement au représentant de l'État dans le ...

22/01/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° B Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et le...

18/01/2019 — Amendement N° 327 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du montant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...

18/01/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités à statut particulier dotées d'établissements publics intervenant dans la mise en œuvre des politiques en faveur de la protection de la biodiversité, ces actions sont menées en coordination avec ces établissements dans des conditions définies par décret en Conseil d'État et d...

18/01/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 1482 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par ...

17/01/2019 — Amendement N° 321 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Il peut établir des modèles de cogestion avec l'exécutif des collectivités territoriales à statut particulier, au sens du premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, des espaces protégés placés sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité, dans des conditions définies pa...

17/01/2019 — Amendement N° 316 au texte N° 1482 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. François-Michel Lambert, M. ...

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Il établit des modèles de cogestion, avec l'exécutif des collectivités territoriales à statut particulier au sens du premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, des espaces protégés placés sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité, dans des conditions définies par déc...

04/12/2018 — Amendement N° CD171 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du mondant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...

04/12/2018 — Amendement N° CD188 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l'État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil ...

04/12/2018 — Amendement N° CD200 au texte N° 1402 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

La section 2 du Chapitre IV du Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement est complétée par un L. 424‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑3‑1. – L'Assemblée de Corse exerce, dans les mêmes conditions, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, les compétences attribuées respectivement au Préfet de Corse-du-Sud, au Préfet de H...

04/12/2018 — Amendement N° CD186 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces actions sont menées en coordination avec les régions dans le respect des objectifs définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou, en Île-de-France, par le schéma directeur de la région Île-de-France ou, dans la collectivité de Corse par...