Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD185 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani.
À l'alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« ou apportent un soutien financier à leur réalisation ».
Exposé sommaire :
Par parallélisme avec ce qui est envisagé pour l'AFB-ONCFS, il est proposé que les fédérations départementales des chasseurs puissent participer financièrement à des actions de protection de la biodiversité menées, par exemple, par des établissements publics ou des collectivités afin de mettre en commun leurs actions et de mutualiser leurs moyens.
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