Jean-Félix Acquaviva

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Profession : Cadre
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JF_Acquaviva
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.corse.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-felix.acquaviva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 5 Avenue du Président Pierucci 20250 Corte 04 95 61 15 89
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Maria-Dumenica Cesari
  • M. Yannick Bertolucci
  • Mme Marie Feracci

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Démocratie plus représentative responsable et efficace (43 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (36 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (27 interventions)
• Évolution statutaire de la collectivité de corse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (24 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1202	Total	9092
58	adoptés	325
509	rejetés	4278
71	tombés	454
96	retirés	1069
222	non soutenus	1249
163	irrecevables	1527
83	en attente	190

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/04/21 : Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la...
• 31/03/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/02/22 : Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 09/02/18 : Proposition de loi relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : contre l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Fièvre catarrhale
• 19/10/21 : Refus de la libération conditionnelle de pierre alessandri
• 06/07/21 : Avenir de la corse
• 11/05/21 : Nutriscore et signes aop-igp

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/12/21 : Ministère de l’économie (chambres consulaires)
• 14/12/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 26/10/21 : Ministère de la transition écologique (collectivités territoriales)
• 20/04/21 : Ministère de l’économie (hôtellerie et restauration)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (secrétaire du 2 octobre 2019 au 26 avril 2022)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 15 février 2020 au 19 mars 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Groupe d'études politique aéroportuaire (membre du 23 mars 2018 au 23 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 septembre 2018 au 20 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-président du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Groupe d'études spectacle vivant (membre du 13 mai 2019 au 27 mai 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 21 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 30 septembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 30 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 15 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 7 mars 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 24 février 2018 au 9 mars 2018)