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Rapports de
Jean-Félix Acquaviva
2 rapports signés
07/04/2021 — Rapport N° 4039 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).
Rapporteur
31/03/2021 — Rapport N° 4034 sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928).
Rapporteur
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