Rapport N° 4039
sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).
écrit par Jean-Félix Acquaviva rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Sous la Vème République, le Président de la République française a été pensé par le Général de Gaulle comme étant la « clé de voûte [du] régime » ([1]). Dans ce cadre constitutionnel, et depuis l’élection au suffrage universel direct du Président de la République en 1962, il a pour mission de veiller au respect de la Constitution, et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État ([2]). « À mi-chemin entre l’abstention et la participation électorale » ([3]), le vote blanc est un acte permettant à l’électeur de manifester son refus d’exercer un choix parmi l’offre politique donnée.
Voter blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe contenant un bulletin blanc ou, aux termes de l’article L. 65 du code électoral ([4]), une enveloppe vide.
Déposée le 17 février dernier, la présente proposition de loi constitutionnelle a été inscrite à l’ordre...
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