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Dossier sur le site de l'Assemblée
Reconnaissance du vote blanc
Mots-clés
alerte
suffrage
France Insoumise
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...
En Marche
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Présentation
Discussion générale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3896 constitutionnelle (15 amendements)
Rapport N° 4039
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Lassalle
(
1133 mots
)
Alexis Corbière
(
1029 mots
)
Jean-Félix Acquaviva,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1012 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
94 mots
)
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