Scrutin public ordinaire n°4370

Sur l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :