Patrick Loiseau

Informations

• Mandat clos rempli du 7 juillet 2019 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur de la fonction publique territoriale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ploiseau85
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.patrickloiseau.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Patrick.Loiseau@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 6 Stéphane Guillemé 85000 La Roche sur Yon 02.51.46.28.04
• Collaborateurs :
  • Mme Patricia Paquereau
  • Mme Emmanuelle Paillard

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (11 interventions)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (7 interventions)
• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (5 interventions)
• Système universel de retraite (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
23	Total	2112
3	adoptés	508
3	rejetés	659
4	tombés	136
8	retirés	461
2	non soutenus	34
3	irrecevables	295
0	en attente	19

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Opérateur orange
• 11/05/21 : Gestion des crises agricoles
• 11/05/21 : Intermittents du spectacle
• 08/12/20 : Structures d'hébergement de placement pour mineurs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/03/22 : Ministère de l’intérieur (papiers d'identité / Délai de renouvellement des papiers d'identité)
• 05/10/21 : Secrétariat d'état à la transition numérique (télécommunications)
• 13/07/21 : Ministère de l’éducation nationale (jeunes)
• 27/04/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 21 septembre 2021 au 17 janvier 2022)
• Commission des affaires européennes (membre du 6 mai 2020 au 21 septembre 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er octobre 2019 au 21 septembre 2021)
• Groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (apparenté du 26 septembre 2019 au 29 septembre 2020)
• Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 14 novembre 2019 au 1er juillet 2020)
• Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 2 octobre 2019 au 14 novembre 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 11 juillet 2019 au 1er octobre 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 11 juillet 2019 au 26 septembre 2019)