Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Nous sommes tous ici des élus de la nation, mais notre mandat est d'abord ancré dans une réalité locale. Nous expérimentons quotidiennement l'importance vitale de nos structures territoriales : elles sont le cœur battant de notre République, font vivre la démocratie et sont à la racine de notre engagement politique. Les élus locaux sont le pil...

Je soutiens également cet amendement. J'insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester cette technique, que l'on retrouve dans d'autres pays, notamment au Vietnam, où – j'ai pu le constater – elle est très développée ? En outre, elle est écologiquement très porteuse et permet de respecter le défunt, avec une première phase ...

La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l'établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil dép...

Nous retrouvons ici le même principe. On ne peut pas couper un gestionnaire du président du conseil départemental ou régional, alors qu'il gère toute la partie logistique financée par ces instances.

Cet amendement de notre président Patrick Mignola va dans le même sens que celui présenté par Mme la ministre déléguée : il tend à accorder six mois supplémentaires pour l'entrée en vigueur des documents de planification.

L'Île-de-France est un cas particulier qui pourra éventuellement être réglé dans un point supplémentaire ou dans un autre texte. En revanche, dans nos belles provinces, l'idée de ne pas mettre les logements sociaux forcément à l'endroit où ils ont été détruits mais de les reconstruire un peu plus loin, dans des communes carencées du même EPCI, ...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles. Selo...

Cet amendement me paraît de bon sens car il permet aux départements, s'ils le veulent – il n'y a évidemment pas d'obligation – de financer des lignes en dehors des CPER. On ne peut qu'y être favorable dans le domaine ferroviaire. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le groupe Dem votera donc pour l'amendement, bien sûr.

Monsieur Bazin, je comprends votre interrogation sur le fonctionnement de l'Assemblée, mais elle n'entre pas dans le cadre de la discussion de ce matin. Elle pourra faire l'objet d'un autre débat, voire d'un texte constitutionnel. En l'espèce, tous les amendements déposés par le Gouvernement ont l'objectif très simple et louable d'adapter des ...

Les territoires sont le cœur de notre République. Ils impulsent une dynamique, forgent l'identité de notre pays et sont notre fierté à travers le monde. La France qui rayonne, la France qui inspire, la France qui attire, c'est celle des territoires ! Les élus locaux sont les piliers de ce maillage territorial indispensable au bon fonctionnemen...

…en leur faisant confiance et en leur donnant davantage de marges de manœuvre pour asseoir un meilleur cadre de vie quotidien et engager un nouvel élan qui tienne compte de la richesse que sont les spécificités territoriales. Il y a eu la loi « engagement et proximité », la loi organique relative à la simplification des expérimentations locale...