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Dossiers parlementaires de
Jean-Félix Acquaviva
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
43 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
36 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
27 interventions
)
Évolution statutaire de la collectivité de corse,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
24 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
22 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
20 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
18 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
18 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
16 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
14 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
14 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
14 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
13 interventions
)
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
9 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
8 interventions
)
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics
(
8 interventions
)
Respect des principes de la république
(
8 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
7 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
7 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants
(
6 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
6 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
6 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
6 interventions
)
Violences au sein de la famille
(
6 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(
6 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
6 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
6 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
5 interventions
)
Énergie et climat
(
5 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(
5 interventions
)
Programmation de la recherche
(
5 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
4 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen
(
4 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
4 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
4 interventions
)
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
4 interventions
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
4 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
4 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
3 interventions
)
Parité dans le bloc communal
(
3 interventions
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
3 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
3 interventions
)
Lutte contre la fraude
(
3 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
3 interventions
)
Citoyen sauveteur
(
3 interventions
)
Amélioration de la trésorerie des associations
(
3 interventions
)
Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien
(
3 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
3 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
2 interventions
)
Accès à l'eau
(
2 interventions
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
2 interventions
)
Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
(
2 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé
(
2 interventions
)
Mobilités
(
2 interventions
)
Cout du foncier et offre de logements
(
2 interventions
)
Gel des matchs de football le 5 mai
(
2 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
2 interventions
)
Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
(
2 interventions
)
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(
2 interventions
)
Assemblée de guyane
(
2 interventions
)
Réforme de l'adoption
(
2 interventions
)
Prééminence des lois de la république
(
2 interventions
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
2 interventions
)
Politique du logement
(
2 interventions
)
Droit de révocation des élus
(
1 intervention
)
Interdiction du glyphosate
(
1 intervention
)
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
(
1 intervention
)
Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(
1 intervention
)
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
(
1 intervention
)
Évolution de la santé psychique
(
1 intervention
)
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
1 intervention
)
Nouveau pacte ferroviaire
(
1 intervention
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
1 intervention
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
1 intervention
)
Activités agricoles et cultures marines
(
1 intervention
)
Interdiction des violences éducatives ordinaires
(
1 intervention
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
1 intervention
)
Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(
1 intervention
)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
(
1 intervention
)
Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
(
1 intervention
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
1 intervention
)
Sécurité intérieure
(
1 intervention
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
1 intervention
)
Modernisation de la distribution de la presse
(
1 intervention
)
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile
(
1 intervention
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(
1 intervention
)
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne
(
1 intervention
)
Report d'élections
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Développement des éoliennes sur le territoire
(
1 intervention
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
1 intervention
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales
(
1 intervention
)
Territorialisation du plan de relance
(
1 intervention
)
Reconnaissance du vote blanc,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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