Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je souscris à cet amendement. Nous examinons un article qui vise à élargir la capacité de dissoudre des associations et dont nombre des dispositions peuvent représenter une grave atteinte à la liberté d'expression politique. J'entends bien que l'on fait confiance au juge mais l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure a déjà largement...
Cet amendement nous paraît important dans la mesure où il vise à inclure dans le texte l'article 4 de la proposition de loi de Sarah El Haïry, adoptée par notre assemblée, visant à améliorer la trésorerie des associations. L'objet de cet article est symbolique, mais néanmoins concret et attendu par nombre d'associations : permettre à l'État de ...
Oui, madame la présidente. Dans la mesure où je propose le transfert d'un article qui a été adopté en première et en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et en première lecture par le Sénat, je suis un peu surpris par ces remarques d'ordre juridique. Quant à la navette parlementaire sur la proposition de loi de Sarah El Haïry, il n'est p...
Comme chacun sait, le FIJAIT, ou fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, a été créé à la suite des attentats islamistes sanglants de 2015, essentiellement pour lutter contre la récidive des terroristes islamistes radicaux. Dans la pratique cependant – d'où cet amendement, que j'ai déjà souvent défendu – , d...
Je prends note de la réponse juridique de Mme la rapporteure tout autant que de la réponse plus politique, même si elle a aussi des aspects juridiques, du garde des sceaux. Je répète néanmoins que le FIJAIT a été créé dans un contexte particulier, qui n'a rien à voir avec des situations politiques anciennes qui ont pu aboutir à des conflits, d...
J'entends et je pourrais même comprendre vos arguments. Néanmoins j'attends que vous apportiez une réponse au problème pointé au travers de cet amendement, même si celui-ci n'est pas adopté. Il fera d'ailleurs l'objet d'autres amendements. On ne peut pas laisser ces situations pourrir, c'est tout le sens de mon intervention : il faudra bien qu'...
Dans la suite de mon amendement précédent, celui-ci porte aussi sur le FIJAIT. J'ai bien entendu les arguments qui m'ont été opposés, mais je rappelle que si ce fichier a été créé après les attentats terroristes islamistes de 2015 pour empêcher la réitération d'actes semblables, il s'applique à d'autres situations de nature politique dans lesqu...
Je loue, sans ironie aucune, la rigueur juridique de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux. Néanmoins, on parle, quand il s'agit d'islamisme, d'affaires graves, qui, d'autres l'ont dit avant moi dans l'hémicycle, soulèvent des questions d'ordre politique. Le problème de l'islamisme n'est pas qu'il se réfère à une religion mais à un to...
