Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Les députés du groupe Libertés et territoires ne pouvaient aborder cette proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français sans évoquer le cas des zones en tension importante, comme la Corse. Le présent amendement propose d'identifier et de délimiter des zones, à l'intérieur du ...
Je voudrais tout d'abord lever une confusion. Lorsque j'évoque l'articulation entre le PADDUC et les PLU, je m'inscris strictement dans le cadre législatif en vigueur : aux termes de mon amendement, le PADDUC « définit des critères » visant à créer les zones, tandis que les PLU « identifient » et « délimitent » ces dernières. Ce n'est donc pas ...
