Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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À mon tour, et au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à témoigner du bien-fondé de cette proposition de loi relative à la trésorerie des associations. D'ailleurs, nous tenons à saluer nos collègues du groupe MODEM qui font le choix de traiter du thème des associations lors de chacune de leur journée d'initiative parlementaire. Comm...
Comme je l'indiquais déjà dans la déclaration initiale, le seuil maximal d'exonération des principaux impôts commerciaux pour les associations s'élève, depuis le début des années 2000, à 62 250 euros de recettes d'exploitation des activités lucratives. Ce seuil mérite, à notre sens, d'être réévalué rapidement, en tenant compte de l'inflation, e...
J'irai dans le même sens : c'est un débat qui a eu lieu en commission, de manière assez forte. Il y a un parallélisme entre les commissions DETR et celles-ci. Il faut y être attentifs aux enjeux de gouvernance locale et territoriale, et ne pas négliger la connaissance du tissu et des thèmes associatifs liés au territoire. Nous avons bien compri...
