Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Les députés et sénateurs sont membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative dont fait partie leur circonscription. Exposé sommaire : À la suite de la promulgation de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la réserve ...
28/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. Philippe Vigier, M. Pancher
I. – À la fin de la première phrase du 1bis de l'article 206 du code général des impôts, le montant : « 62 250 € » est remplacé par les mots : « le seuil de 72 000 € ou de 3 % du total de leurs ressources ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...
20/11/2018 — Amendement N° CL8 au texte N° 1329 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Molac
L'article 3 de la loi n° 91‑772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration donne lieu à délivrance d'un récépissé par la préfecture qui sera publié le...
20/11/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 1329 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Molac
I. – À la fin de la première phrase du 1bis de l'article 206 du code général des impôts, le montant : « 62 250 € » est remplacé par les mots : « le seuil de 72.000 € ou de 3 % du total de leurs ressources ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...
