Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Maintenant que l'amendement no 3149 du Gouvernement relatif à la règle des cent mètres a été adopté, il convient de consacrer le principe important de continuité de l'urbanisation. La notion de « dents creuses » pose problème par rapport à ce principe, dans un contexte de spéculation foncière et immobilière, alors que les forces des marchands d...

Cet amendement fait écho à ce que François Pupponi a évoqué tout à l'heure : la loi du 22 janvier 2002 permet à la Corse d'élaborer un plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Il s'agit d'une directive territoriale d'aménagement, donc d'un document prescriptif. Les PLU doivent être compatibles avec ce PADDUC – ce ne sont donc...

J'aimerais avoir plus de précisions, car je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le PADDUC est une directive territoriale d'aménagement, un document prescriptif qui prévoit la création d'espaces stratégiques agricoles. Nous avons débattu de la loi littoral et de la loi montagne. J'aimerais que le ministre et ...

Cela ne va pas ! Quelle posture ! Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce ainsi que nous votons la loi de la République ?

Bien que le Gouvernement ait déposé des amendements, nous ne pouvons que nous interroger sur le pourquoi de cet article. Sur la méthode, on aurait pu s'attendre à ce qu'il donne lieu à une concertation, dans la mesure où il est à la fois très localisé et peu précis sur ce qu'on entend par « équipements collectifs ». Nos interrogations sont donc...

Je viens d'un territoire qui subit une forte résidentialisation secondaire : la Corse se caractérise par un taux de résidences secondaires de 38 %, à rapporter à une moyenne française de 9 %. Cette forte pression immobilière spéculative engendre une rupture d'égalité, à l'instar d'autres territoires – on peut aussi évoquer le littoral atlantiqu...

L'amendement ne dit pas « doit » déterminer, mais « peut » : il n'y a donc pas d'obligation. L'autre aspect important concerne le débat juridique. Oui, il est possible de caractériser les résidences principales par rapport aux résidences secondaires : on le fait dans le domaine fiscal ; on peut le faire pour le changement de destination du loge...

J'interviens beaucoup ici, mais ne le ferai plus ensuite : le sujet me paraît en effet sensible ; il explique pourquoi les Corses ont voté à 60 % pour une liste territoriale. Il est donc important de comprendre le poids démocratique d'une telle question. D'autres territoires sont concernés, mais le phénomène est plus saillant en Corse, où il fa...

Les divers sujets traités par le projet de loi ELAN revêtent une importance capitale pour nos populations et nos territoires, tout particulièrement en Corse. Une fois de plus, nous débattrons dans des conditions que nous considérons comme désastreuses, pour ne pas dire assez méprisantes à l'encontre du Parlement. En effet, nous travaillons à n...

Comme l'a expliqué Michel Castellani, il s'agit d'insérer la collectivité de Corse dans le dispositif des PPA et des GOU. C'est d'autant plus pertinent que cette collectivité a adopté le PADDUC – plan d'aménagement et de développement durable de la Corse – : elle a désormais besoin d'outils opérationnels à la bonne dimension. La collectivité t...

Je voudrais insister sur un point : il n'y a pas de territoire hexagonal qui ait, comme la Corse, un plan d'aménagement et de développement durable. Il s'agit d'une directive territoriale d'aménagement, qui s'impose politiquement sur les PLU : en effet ceux-ci doivent être compatibles avec le PADDUC. Ce document présente une vue d'ensemble de ...

Je demande moi aussi que la collectivité de Corse puisse donner son avis, non seulement pour éviter la vision parcellaire qu'a évoquée mon collègue, mais aussi parce qu'une loi de 2011 a instauré une directive territoriale d'aménagement : le PADDUC – plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Les opérations d'intérêt national s...

Je rappelle que le PADDUC est une directive d'aménagement ; la compétence existe donc de par la loi, il faut en tenir compte.

Cet amendement n'est pas la mer à boire ! En outre, il est tout à fait cohérent et logique. Nous avons l'impression qu'on nous dit non par principe. Dont acte !

J'irai dans le même sens que mes collègues, en insistant sur le fait que ce phénomène de résidentialisation existe aussi sur le littoral. À la suite de la loi ALUR, il importe de fixer des ratios, afin d'éviter des déséquilibres forts. Ce débat continuera à propos du littoral, vous l'avez compris.

On peut entendre que l'adaptation aux règles d'urbanisme engendre des difficultés dans la vie quotidienne. J'ai moi-même été maire de montagne, je connais des villages de montagne en Corse dont la commune possède un littoral, et il est ubuesque que la loi littoral s'y applique ; dont acte. Mais cet article rend constructibles les dents creuses,...