Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Il vise à développer la coopération transfrontalière entre la Corse et un État voisin possédant une façade maritime méditerranéenne, en insérant, après l'article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales, un article L. 1115-5-1. Cet amendement vise à favoriser les mobilités entre la Corse et des bassins de vie très importants p...
La question se posera également pour d'autres territoires transfrontaliers. Il est vrai que la collectivité territoriale de Corse a recours, dans de nombreux domaines, à cet outil existant qu'est le GECT. Toutefois, l'amendement vise à transférer les compétences pour simplifier la mise en place des procédures d'un service public transfrontalier...
