Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Actuellement, le code de l'environnement précise expressément que la gestion des parcs naturels marins est assurée par l'Agence française pour la biodiversité. Conformément à sa forme juridique, la gestion de chaque parc naturel marin repose sur un organe de gouvernance locale : un conseil de gestion constitué de représentants locaux de l'État...
La loi prévoit cependant une spécificité pour la Corse : l'office de l'environnement de la Corse, issu du statut particulier et doté de compétences accrues. Il existe des gestions internationales dans les parcs marins des îles Lavezzi et à Bonifacio, groupements européens de coopération territoriale où figurent l'État ainsi que l'office de l'en...
Cet amendement a pour objectif de relayer au niveau législatif une proposition de l'Assemblée de Corse – délibération du 27 avril 2017 – visant à contenir les effets néfastes sur l'environnement, la biodiversité et l'économie insulaire de l'importation et de l'introduction d'espèces végétales et animales nuisibles ou porteuses de parasites et m...
Notre amendement demande un transfert de compétences dans une volonté affirmée de décentralisation. Pourquoi ? Tout simplement parce que les tentatives de rédaction d'arrêtés spécifiques par le préfet n'ont été du goût ni des acteurs de l'agriculture et de l'environnement ni des élus. Tout cela pose la question de la gouvernance et de la capaci...
