Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'annonce du deuxième confinement, le 28 octobre, a été un véritable coup de massue pour les commerçants, restaurateurs, cafetiers, hôteliers et pour toutes les entreprises qui en dépendent. Comme cela a été dit, c'est particulièrement vrai pour les TPE. Le fonds de solidarité créé en mars est, dans son principe et dans son volume, un acte fon...

Votre réponse n'est évidemment pas une surprise, monsieur le rapporteur général. S'agissant néanmoins de la matière touristique, qui est une matière dynamique, il conviendrait de sortir du dogme qui fait qu'on ne peut prendre en compte que les coûts supportés par ce secteur durant la période allant de mars à juin, le confinement ayant provoqué ...

Je remercie le rapporteur général et le secrétaire d'État de leur soutien à l'amendement no 1566, qui reprend l'argumentaire de Michel Castellani, mais en rappelant que la Corse est une collectivité territoriale à statut particulier relevant de l'article 72 de la Constitution, non des articles 73 et 74 comme les collectivités d'outre-mer, et en...

Ils prolongent une discussion précédente. La Corse, collectivité territoriale à statut particulier, collecte un panier spécifique de taxes et son cas n'était jusqu'alors pas traité. Le Gouvernement et le rapporteur général se sont dits favorables à prendre en compte la situation découlant de ce statut. Un oubli aurait été préjudiciable car la c...

Nous sommes également favorables à une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je vais défendre aussi l'amendement no 371. L'argument tautologique selon lequel le confinement ne crée de dégâts que durant le confinement ...

Je vous remercie pour vos réponses. Je connais bien mon territoire, et d'autres qui connaissent bien le leur pourraient aller dans le même sens que moi : je trouve que vous passez bien vite sur le principe d'égalité.

Les lignes aériennes pour la Corse ont rouvert depuis Orly à partir de la fin juin, soit un mois après la fin du confinement ! D'où les dégâts que vous savez concernant les réservations. Aussi, tirer argument de la différence des situations face au confinement est aisé, factuellement. L'argument de l'insécurité juridique de nos amendements ne m...

Comme l'indiquait Mme Dubié, nous nous trouvons dans une phase d'amortissement du choc, qui requiert des mesures spécifiques. Peut-être les mesures d'amortissement du choc défendues aux articles suivants de ce troisième projet de loi de finances rectificative seront-elles adoptées ? En tout cas, celles défendues jusqu'à maintenant ne l'ont pas ...

J'entends les arguments du rapporteur général, mais je rappelle que c'est le confinement qui a créé ce problème de stockage et que, s'il se pose sur tout le territoire, cela tient à l'écosystème des producteurs de fromages. À l'heure où l'on parle de relocaliser la production, mieux vaudrait protéger ces producteurs qui résistent chaque jour, d...