Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'objectif de ce projet de loi baptisé « PACTE » est tout à fait louable. En effet, qui peut être défavorable à des mesures visant à permettre la croissance et la transformation des entreprises ? Toutefois, monsieur le ministre, nous nous int...
Dans ce texte, il est également question de l'avenir des chambres consulaires, dont les missions demeurent importantes pour nos territoires et nos entreprises. Sur ce point, nous pensons que des solutions adaptées à chaque territoire – et non une solution unique – peuvent être apportées. Nous proposons que la Corse soit, en quelque sorte, un la...
... en espérant qu'elles ne seront pas marquées du sceau du dogmatisme malheureusement trop souvent développé par les administrations centrales à l'égard de la Corse. Nous attendons une vraie vision politique des spécificités de notre pays.
Tant mieux ! Nous devons répondre à cette fracture territoriale très forte par des outils adaptés. En effet, les zones de revitalisation rurale – ZRR – , les zones d'aides à finalité régionale et les avantages fiscaux très sectorisés n'ont pas d'efficacité sur le long terme. Mais je pense que vous le savez ! Êtes-vous prêt, monsieur le minist...
