Vigilance sanitaire

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réécriture des sanctions proposée dans cet article. Nous ne voyons pas ce qu'apporterait la création d'un nouveau délit spécifique constitué par l'usage de faux relatifs au passe sanitaire, alors que l'usage de faux est déjà puni par la loi. Selon nous, une telle mesure ne ferait que contribuer à la...

À l'instar des orateurs précédents, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent que le taux d'incidence actuel est beaucoup moins élevé qu'au plus fort de la crise ; d'autre part, le taux de vaccination de la population éligible dépasse les 85 %, d...

Nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs motifs. Il nous semble tout d'abord, au vu des données épidémiologiques, que les taux d'incidence sont beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise. Ensuite, pour le Gouvernement, le passe sanitaire a pour objectif d'inciter massivement à la vaccination massive. Dès l...

L'article 1er vise à reporter au 31 juillet 2022 la caducité des dispositions du code de la santé publique organisant le régime général d'état d'urgence sanitaire. Par cet article, le Gouvernement se garde ainsi la possibilité de déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire pour recourir à des mesures de confinement et de couvre-feu généralisé...