Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lors des états généraux de la justice à Poitiers, le Président de la République a annoncé une énième réforme de la justice. Elle s'ajoutera, à brève échéance, à la profusion de lois successives – dont fait partie le présent texte – visant à réformer l'institution judiciaire. Cet enchaînement de réformes qui réagissent largement à l'agitation mé...
De même, pourquoi renforcer le rôle des jurés citoyens dans les cours d'assises et, simultanément, généraliser les cours criminelles départementales qui font disparaître les jurés citoyens ? Malgré ces questionnements, nous soutenons une large partie des mesures du texte issu de la commission mixte paritaire. Les dispositions visant à limiter ...
