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Cet amendement vise à abroger les dispositions de l'article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui organisent la délivrance de permis de chasse en Guyane. Ces dispositions, élaborées sur la base d'une mission interministérielle de conseil, avaient pour ambition de répondre à un problème de sécurité publique. Cependant, leur application a suscité de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à leur adaptation au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ancestrale de la chasse était insu...
Avis défavorable. Ces dispositions sont récentes ; il n'existait auparavant aucun dispositif propre à la Guyane, où les problèmes de sécurité sont nombreux et graves. Elles ont des conséquences sur le terrain, j'en suis bien consciente : il y a beaucoup d'habitudes à changer. Mais il faut aussi souligner qu'un nombre important de demandes – plus de 5 000, selon les chiffres du ministère – ont déjà été déposées. C'est pourquoi je crois qu'il faut laisser sa chance à ce dispositif qui vient d'être instauré....
...e paraissent tout à fait regrettables. La demande que je présente émane de toute la classe politique guyanaise, mais aussi des associations constituées. Vous devez entendre cette revendication portée par la base. Je veux par ailleurs m'inscrire en faux contre certaines de vos assertions. Vous parlez de sécurité publique ; mais nous avons fait la démonstration que ce ne sont pas les chasseurs de Guyane qui sont à l'origine de l'insécurité. Vous évoquez aussi un nombre relativement élevé de demandes de permis de chasser. Je ne sais pas d'où viennent ces chiffres, mais je peux vous dire que nos échanges avec les personnes qui ont fait ces demandes tendent à prouver qu'elles n'ont pas reçu des informations correctes des autorités qui en étaient pourtant chargées. Ce que nous disons, c'est qu'il ...
Monsieur le ministre d'État, je vous le répète : ce ne sont pas les armes de chasse de Guyane qui entraînent de l'insécurité en Guyane. La Guyane est une terre d'immigration en raison de la porosité de ses frontières, qui sont tellement étendues que l'État ne peut pas les contrôler. Les armes circulent d'un territoire à l'autre, comme les hommes. Elles proviennent du Brésil, du Suriname voisin, mais je peux vous prouver que les armes des chasseurs de Guyane ne sont pas en cause dans le cl...
Après la Guyane, la Corse. Cet amendement reprend le dispositif voté par l'Assemblée de Corse par la délibération n° 17053 relative à la demande de transfert à la collectivité territoriale de Corse de la décision des périodes de chasse en Corse. Selon l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, « de sa propre initiative ou à la demande du conseil exécutif, ou à celle du Premier minist...
Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. C'est assurément un amendement d'appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d'administration de l'OFB des représentants des bassins géographiques. Cela étant, je rappelle que, si le général de Gaulle était encore Pr...
Monsieur Serville, nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises : vous savez à quel point j'ai été interpellée par la situation de la Guyane. Toute personne qui y met le pied prend en pleine figure les enjeux de ce territoire, notamment en matière de biodiversité, qui est, dans ce territoire, exceptionnelle. J'engage ceux qui ne le connaissent pas à se rendre dans ce département. L'installation en Guyane du siège de l'OFB serait une bonne idée, si ses conséquences concrètes ne la rendaient pas irréalisable. Elle créerait en effet, po...
Monsieur le ministre d'État, le général de Gaulle s'est peu exprimé sur la biodiversité, mais je crois qu'il avait une vision, d'abord pour la France et ensuite pour la Guyane. Si l'on considère l'aventure spatiale européenne et française, il n'a pas hésité une seule seconde à installer la base spatiale en Guyane, pour les raisons que nous connaissons. Lorsqu'il a pris cette décision, il ne s'est pas vraiment demandé comment il allait gérer les contraintes matérielles et financières, justement parce qu'il avait cette vision. Or, aujourd'hui, nous sommes englués dans u...
Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones et du respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. » Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez dit que 5 000 demandes de permis de chasse avaient été déposées et que 4 500 d'entre elles avaient obtenu satisfaction. Vous avez expliqué qu'il ...
...eant ! Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, souvenez-vous du député Justin Catayée qui, en 1962, a quitté cet hémicycle furieux en disant qu'il y avait peut-être pris la parole pour la dernière fois. Justement, son avion s'est écrasé en Guadeloupe et on ne l'a plus jamais revu. Il était très en colère lorsqu'il voyait de quelle manière étaient traitées les questions relatives à la Guyane. Quelques décennies plus tard, j'ai l'impression que nous sommes dans la même situation : j'essaie de porter la voix de la Guyane et les revendications de l'ensemble de la classe moyenne guyanaise, mais j'ai le sentiment de me voir opposer des fins de non-recevoir au lieu d'obtenir des réponses pertinentes aux demandes que je formule. C'est vraiment dommage ! Je le regrette très amèrement.