Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Non, madame la présidente. Mme la rapporteure a fait, hier soir, une annonce que j'ai appréciée, même si je n'ai pas encore pris connaissance de sa teneur exacte. Espérant que vous tiendrez votre promesse, madame la rapporteure, je retire l'amendement.

Je ne sais pas si nous sommes dans la même configuration que pour l'amendement précédent. Si j'ai bien compris, Mme la rapporteure a annoncé la représentation de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d'administration de l'OFB : dans ce cas, les inconnues de l'équation se préciseront. Mais l'idéal aurait été de pr...

Tout à fait, madame la présidente, car ces amendements relèvent de la même philosophie que le précédent.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, à mon tour de faire preuve de sagesse ! J'espère cependant que les engagements que vous prenez seront respectés. J'aurai besoin de votre soutien sur un autre sujet, celui de l'orpaillage illégal qui sévit sur le territoire de la Guyane – j'ai beaucoup parlé de la Montagne d'or. Il vaut mieux q...

L'amendement est de précision. Il tend à introduire une pondération objective dans la composition du conseil scientifique de l'OFB. C'est pourquoi je propose de substituer au mot « significative » le mot « représentative », qui me semble plus précis. On éviterait ainsi des conflits, notamment d'intérêts et de positionnement, lors de la mise en ...

Oui, madame la présidente. Je prends acte de la volonté d'introduire davantage de représentants des outre-mer au sein du conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. Cela dit, madame la rapporteure, le fait qu'aucun problème n'ait surgi antérieurement ne constitue aucune garantie pour l'avenir. L'amendement vise à introduire ...

Il s'agit de l'un ces amendements – il en ira de même pour celui qui viendra ensuite en discussion – conçus pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en considération le fait que les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité. Mais nous avons fait un grand pas en avant hier soir, et je préfère donc, par mesure de ...

Hier soir, évoquant la situation de la base spatiale à Kourou, je rappelais qu'il fallait mettre les ingénieurs, les techniciens et les scientifiques là où se trouvent leurs intérêts. C'est la raison pour laquelle je présente cet amendement proposant d'installer le siège de l'OFB en Guyane. Ce n'est pas le fait du hasard : j'avais déjà proposé ...

Il prévoit que le Conseil national de la protection de la nature comporte au moins un spécialiste de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Compte tenu de la proposition faite par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, cela pourrait être très facilement envisageable.

Cet amendement vise à abroger les dispositions de l'article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui organisent la délivrance de permis de chasse en Guyane. Ces dispositions, élaborées sur la base d'une mission interministérielle d...

Au moment où le Président de la République a lancé l'idée d'un grand débat national destiné à laisser la parole aux Français et aux acteurs de terrain, les avis défavorables de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État me paraissent tout à fait regrettables. La demande que je présente émane de toute la classe politique guyanaise, mais aus...

Monsieur le ministre d'État, je vous le répète : ce ne sont pas les armes de chasse de Guyane qui entraînent de l'insécurité en Guyane. La Guyane est une terre d'immigration en raison de la porosité de ses frontières, qui sont tellement étendues que l'État ne peut pas les contrôler. Les armes circulent d'un territoire à l'autre, comme les homme...

Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. C'est assurément un amendement d'appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui...

Monsieur le ministre d'État, le général de Gaulle s'est peu exprimé sur la biodiversité, mais je crois qu'il avait une vision, d'abord pour la France et ensuite pour la Guyane. Si l'on considère l'aventure spatiale européenne et française, il n'a pas hésité une seule seconde à installer la base spatiale en Guyane, pour les raisons que nous conn...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, prévoit que, « dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif spécifique à la chasse en Guyane. Ce rapport aborde notamment la question de la reconnaissance des droits fondament...

Encore une fois, monsieur le ministre d'État, votre réponse me déçoit. Si vous avez véritablement l'intention de mener ce travail, qu'est-ce qui empêche qu'il s'inscrive dans le cadre du rapport que nous demandons ? Nous nous obligerions à réaliser ce travail en fixant un délai et en décidant quelles personnes conduiraient cette analyse : ainsi...

Je ne passerai pas par quatre chemins : je suis très déçu – vraiment très déçu. Et je sais cette déception partagée par tous nos collègues, élus d'outre-mer comme de France hexagonale. Comment peut-il en être autrement, à l'aune de la facilité avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour l...

Ensemble, au prix de longs débats, de réunions, de séances en commission et de batailles d'arguments, nous avons réussi à faire en sorte que les outremers soient justement et dignement représentés au sein de cette gouvernance. Ainsi, la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prévoit que chacun – je dis bien « chacun » – des c...

M. le ministre d'État, lui aussi, a été de ce combat de deux ans. Je veux croire qu'il est animé de la volonté de ne pas défaire ce que nous avons obtenu. J'invite donc solennellement nos collègues, sur tous les bancs, à se joindre à nous afin de rétablir ce qui est juste, normal et légitime. D'avance, je tiens à remercier celles et ceux qui ré...

Enfin, je ne doute pas que l'office français de la biodiversité aura à coeur de se saisir non seulement du projet Montagne d'or, mais aussi du problème de 1'orpaillage illégal, qui ne cesse de meurtrir et d'appauvrir notre territoire.