Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Certes, le principe de cette disposition est louable, mais, comme l'a très bien dit mon collègue Sermier, sa mise en oeuvre contribue à l'inégalité entre les territoires, j'en ai déjà expliqué les raisons. L'adoption de ces amendements permettrait donc d'éviter de lourds effets négatifs.
J'irai dans le même sens. Je suis convaincue de la bienveillance du Gouvernement et de sa volonté de trouver le bon équilibre dans la représentation des différentes spécificités, notamment de celles du littoral et de la montagne. Cela étant, un gouvernement n'est pas installé à vie, et nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Inscrire ces p...
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, bravo ! Pour ma part, je considère que nous devons aujourd'hui aller dans ce sens et que l'État doit être exemplaire dans ce domaine. Je suis donc entièrement d'accord avec vous. Finalement, messieurs, cette exigence de parité vous protégera demain dans nombre de représentations : je vous con...
Il vise à compléter la mission principale de l'OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine. C'est notamment le cas de l'Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d'un rapport sur cet éventuel rattachement.
Je vous remercie pour votre réponse détaillée, monsieur le ministre d'État. Je retire mon amendement.
Je souhaite connaître le fond de votre pensée concernant la restauration de la biodiversité. Aujourd'hui, les agences de l'eau exercent une action majeure tant dans le petit cycle que dans le grand cycle de l'eau. Cet amendement ne va-t-il pas entraîner une concurrence entre le travail de l'Office et celui des agences de l'eau ?
Je veux bien que nous soyons sensibilisés à la question. D'aucuns disaient : « quand c'est flou, il y a un loup ». Or les choses ne sont pas très claires ; en tout cas, la rédaction de l'alinéa 18 de l'article 1er introduit une possibilité d'interprétation. Le modèle actuel des agences de l'eau et des comités de bassin fonctionne. Une lettre de...
Dans le même esprit, il s'agit de réfléchir à une représentativité de qualité au conseil d'administration de l'OFB. Je prends toujours pour modèle les comités de bassin, ces derniers me paraissant aboutis après plusieurs modifications. Ils sont devenus des parlements de l'eau, avec une pluralité d'acteurs. Je souhaiterais que, de la même manièr...
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, j'ai pris note de votre position et la regrette. Je vous propose de reprendre l'amendement no 356 défendu par Maina Sage, que je qualifierais de sage. Il vise à supprimer, à l'alinéa 26, les mots : « au moins ». Il s'agit de respecter la pluralité nécessaire au bon fonctionnement du conseil d'...
