Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Selon les dispositions actuelles du code de l'environnement, l'Agence française de la biodiversité assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, dits CBN. Or cette mission disparaît dans la rédaction du projet de loi. L'amendement propose donc de modifier l'article L. 414-10, qui définit les conservatoires botaniques...