Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'...

Cet amendement vise à insérer dans l'alinéa le chiffre sept – un chiffre fétiche pour les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont ap...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent : au lieu de mentionner la présence de sept comités de bassin dans le troisième collège, nous en proposons six.

L'alinéa 28 présente la composition du troisième collège du conseil d'administration et de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des comités de bassins et des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cet amendement tend à inscrire dans la loi la présence d'au moins un représentant de chaque échelon territorial – r...

Ce sujet a occupé nos débats en commission. Cet amendement tend à compléter l'alinéa 28 pour qu'un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne, un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale et un représentant des départements et collectivités ultramarins siègent au sein du conseil d'admin...

Cet amendement concerne une problématique chère à de nombreux députés, dont Martial Saddier et Vincent Descoeur : la représentation des collectivités territoriales situées en zone de montagne au sein du conseil d'administration de ce nouvel office. Nous avons déjà évoqué les spécificités de chacun des secteurs géographiques. La montagne en est...

La Révolution française, je veux le rappeler ici, a reconnu à chacun le droit de chasser. Cet héritage révolutionnaire explique que la chasse reste aujourd'hui un loisir populaire. Les chasseurs sont les premiers acteurs de la gestion cynégétique, donc de la biodiversité. C'est une réalité que nous souhaiterions voir traduite dans le nom de l'...

Cela permettrait de fédérer d'emblée tous les acteurs. La comparaison de Jean-Marie Sermier avec le drapeau français m'a inspiré une interprétation : le bleu pour l'environnement, le blanc pour la pureté de l'eau et le rouge pour le sang du peuple et la passion pour une pratique populaire.

Cet amendement vise à mentionner l'eau dans la dénomination de l'office. Pourquoi ? Parce qu'il est important de savoir qui finance. Les agences de l'eau versent 243 millions d'euros à l'AFB et 36 millions à l'ONCFS. Le nom que je propose marquerait une reconnaissance du ventre ou, en tout cas, du portefeuille.

Cet amendement tend à placer les 1 700 inspecteurs de l'environnement du futur office sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur et de l'agriculture. Ils ont en effet des missions de police administrative et judiciaire et de police sanitaire, activités qui justifient cette dimension interministérielle.

Je rappelle que l'ONCFS est aujourd'hui sous la double tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Le projet fusionnant la mission des deux agences, il semble logique de conserver cette double tutelle, d'autant que, comme l'a rappelé M. Bony, qui est lui-même éleveur, les enjeux agricoles seront prégnants dans ce nouvel ét...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « L'échelon départemental de l'office est constitué d'un service de police spécialisé. » Je laisse le soin à mon collègue Martial Saddier de le présenter plus en détail, afin de fluidifier nos débats.

Je m'interroge à mon tour sur le rôle que vous voulez assigner aux parlementaires dans le cadre de l'examen de ce texte. Lorsque nous évoquons le nom de l'office, vous nous dites qu'il a déjà été décidé par les salariés ; il me semblait pourtant que c'était aux parlementaires, aux députés, aux responsables politiques de prendre ce genre de déci...

Quant aux missions des agents, vous nous dites que cela relève des missions du préfigurateur. Je veux bien, mais alors reconnaissez que tout est déjà ficelé, que vous réglez ça avec les agents de l'office et le préfigurateur : on se couchera beaucoup plus tôt !

Il vise à élargir le champ des missions de l'Office français de la biodiversité, de la pêche, de l'eau, de la chasse et de l'agriculture, des mers et des océans et de la faune sauvage à la société civile, en développant des opérations de communication et de sensibilisation du grand public.

Ces amendements concernent la propagation d'espèces invasives, sujet qui devient majeur pour l'équilibre de la biodiversité. L'amendement no 175, en ce sens, vise à préciser que l'Office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives, souvent venues d'Asie. C'est là l'un des dégâts collatéraux de la ...

Je pense que cela ne fait jamais de mal de revenir sur les espèces exotiques envahissantes – je vous remercie de cette précision sémantique, madame la rapporteure – parce qu'il s'agit d'un vrai sujet du quotidien. J'aurais en effet pu évoquer aussi la pyrale du buis, …

… dont j'ai demandé, avec plusieurs collègues de mon groupe, le classement en catégorie 1 au titre du code rural, pour qu'il soit possible d'engager un plan national de lutte. Malheureusement, cette demande est restée sans succès à ce jour. Ce débat est l'occasion pour moi de rappeler l'importance de ce sujet. S'agissant du cynips du châtaigni...

Je le maintiens, bien sûr, parce qu'on rejoint là le sujet de l'eau, qui s'invite régulièrement au fil des alinéas et qui se réinvitera tout au long de l'examen du texte. Si vous le permettez, monsieur le président, je laisse le soin à Martial Saddier, président d'un comité de bassin, de poursuivre la lutte.