Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous faire remarquer qu'il est curieux qu'un grand débat national soit organisé partout en France et pas ici, à l'Assemblée – celle des représentants des citoyens. Ce décalage entre notre ordre du jour et l'état d'urgence économique et social du pays m'interpelle au même titre que notre coll...

Je le ferai en d'autres occasions, car cela me paraît conforme aux attentes contemporaines des Français sur le pouvoir d'achat. Mais comme le disait le poète, si l'on n'investit pas sur le long terme, il n'y a pas de court terme. Alors, aux cris d'alarme légitimes de nos concitoyens, poussons ensemble celui de la biodiversité ! Entendons le SO...

Le texte fusionne deux établissements : l'AFB et l'ONCFS. Le conseil d'administration de l'AFB comprend quarante-trois membres. Afin d'assurer une représentation équilibrée des acteurs et des territoires, nous proposons que le conseil d'administration du futur OFB comporte le même nombre de membres.

Puisque le temps m'est compté, je terminerai par les acteurs de l'eau. Leur rôle est prépondérant dans la qualité écologique des milieux aquatiques, dans la gestion de la biodiversité et dans le financement de ce nouvel office. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la défense de nos amendements, en rappelant deux principes de bon sens : l'...

... et qui paie, décide. Ce dernier principe renvoie à la question de la gouvernance, très bien posée par mon collègue Martial Saddier. Vous l'aurez compris, loin du catastrophisme écologique ambiant, je crois que l'homme est, comme souvent, à la fois le problème et la solution. Je formule le voeu, qu'à l'occasion de nos débats, nous puissions...

Madame la rapporteure, je ne vous ai pas sentie très convaincue lorsque vous avez dit préférer en rester au texte prévoyant un conseil d'administration de vingt membres plutôt que de fixer ce nombre à quarante-trois, afin d'assurer plus de flexibilité.

Si ! En tout cas, c'est ce que j'ai compris et cela m'a surpris. Vous avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-...

Redondance étant mère de compréhension, je défends à mon tour cet amendement, qui vise un meilleur équilibre dans l'origine des membres du conseil d'administration, afin d'écarter le risque, maintes fois évoqué, de recentralisation. L'État ne doit pas être majoritaire : au moins la moitié des sièges doit être occupée par un ensemble regroupant ...

À ce stade de l'examen du texte, nous avons bien compris qu'il s'agit non pas d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du d...

On ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir tout tenté pour vous convaincre de réduire la place du premier collège du conseil d'administration de l'OFB. Le présent amendement vise à faire en sorte qu'il comporte au moins un quart des membres et non au moins la moitié.