Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1875, 2071) et du projet de loi organique modifiant la loi organi...
La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur le...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
