Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

10 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1875, 2071) et du projet de loi organique modifiant la loi organi...

La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur le...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.