Interventions sur "gestion adaptative"

Nous abordons la section 6, nouvellement créée au sein du chapitre V, qui concerne la gestion adaptative des espèces, demandée de longue date par les chasseurs. Nous nous engageons là dans une très bonne direction, qui plus est novatrice en Europe : nous pouvons nous féliciter que la France montre le chemin. Il s'agit d'adapter le prélèvement à la réalité du quotidien, de ce qui existe sur le terrain. Cela nécessitera des allées et venues, et beaucoup de concertation en amont entre l'Office et les c...

Il s'agit de faire simple. Cette section ayant trait à la gestion adaptative, il faut l'intituler en conséquence. Ce sera plus clair pour tout le monde.

À la suite de nos discussions en commission, il nous a semblé nécessaire, à des fins de clarté, que la loi définisse la gestion adaptative des espèces. Après de nombreux allers-retours avec certains d'entre vous, je suis arrivée à la définition suivante : « La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations ». M. Perea a déposé un s...

Il conviendrait de rajouter la phrase suivante : « La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances ». Dans la présentation de M. le ministre d'État ou de Mme la rapporteure, comme dans l'intervention de plusieurs de nos collègues, il apparaît que la gestion adaptative est une approche novatrice, qui conduit à se réinterroger régulièrement. Au-delà de ces mots qui pourraient s'appare...

...t de M. Maquet vise à préciser que l'Office français de la biodiversité collecte toutes les données scientifiques et cynégétiques, transmet régulièrement cet état des lieux à l'autorité administrative, et que tout chasseur est tenu de transmettre à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à la gestion adaptative. Celle-ci est liée au nombre d'espèces, mais il convient d'en fixer l'organisation. Néanmoins, il faut sans doute faire simple, et je me rallie à l'amendement de la présidente Pompili en retirant le mien.

...chasseurs. À titre d'exemple, pour les canards, la dernière enquête remonte à 2013 et 2014, la précédente à 1998 et 1999. Il serait donc beaucoup plus simple que les chasseurs soient obligés de transmettre leur tableau de chasse pour toutes les espèces. Au-delà de cet aspect, le ministre doit garder la main sur la fixation des quotas. À l'heure actuelle, seules six espèces sont concernées par la gestion adaptative – cinq d'entre elles figurent sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'UICN, la dernière étant l'oie cendrée, parce que le Gouvernement veut s'appuyer sur la croissance de sa population pour la rendre chassable en févier, en pleine période de reproduction, ce qu'interdit la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages de l'Union européenne, di...

L'article 3 prévoit que tout chasseur qui n'aurait pas transmis à la fédération départementale dont il est membre les données de prélèvements des espèces concernées par la gestion adaptative serait interdit de chasse lors de la campagne cynégétique suivante. Cet amendement vise à ajouter à la formule « Tout chasseur qui n'a pas transmis (…) » le terme « délibérément » après le mot « a ». Il propose donc d'introduire et de reconnaître le droit à l'erreur. Votre majorité nous a proposé, dans le courant de l'année dernière, un texte reconnaissant le droit à l'erreur, pour lequel j'ai ...

En outre, si nous voulons donner une chance à la gestion adaptative et faire en sorte qu'elle fonctionne, nous devons disposer des remontées les plus précises et exactes possible sur les populations. La finalité première de ce fichier est de permettre une véritable gestion adaptative. Enfin, le droit à l'erreur, comme nous l'avons déjà dit en commission, ne signifie pas le droit à l'oubli. Vous pouvez vous tromper dans votre déclaration d'impôt, mais vous n'avez...

Nous avons eu ce débat en commission. Je répète que la question est de savoir si on est capable de mettre en place le système de gestion adaptative de certaines espèces, auquel il faut donner toutes ses chances. J'admets que le dispositif initial portant la sanction applicable à cinq ans d'interdiction de chasser était peut-être un peu sévère, même si nous parlons ici de personnes en situation de récidive. Je veux bien entendre parler de bonne foi à la première occurrence, …

...osées et nous les avons travaillées. Dans la discussion générale, j'ai insisté sur trois termes : fusion, adaptation et équilibre. La fusion, nous l'avons réussie et ce que nous avons mis dans ce texte dotera notre pays d'un outil moderne qui permettra d'affronter les grands défis qui nous attendent dans le domaine de la biodiversité. Pour ce qui est de l'adaptation, nous avons certes évoqué la gestion adaptative, mais nous avons surtout su adapter notre droit et nos approches à la réalité du terrain et aux attentes qui s'y expriment, auxquelles nous devons répondre. Enfin, le groupe La République en marche juge que ce texte est équilibré et donne sa part à chacun des acteurs. Voilà comment nous devons, à l'avenir, nous efforcer de légiférer. Nous avons fait quelque chose qui fera date pour la biodiversi...

...upprimés en 2019, ce qui en fait l'un des opérateurs les plus touchés à cet égard. Alors qu'il s'était fixé pour objectif d'avoir au moins dix agents par département, il se voit supprimer un poste par département tous les deux ans. C'est une situation très grave, qui ne nous semble pas permettre un véritable pilotage d'État, avec des moyens humains sur le terrain permettant un vrai contrôle de la gestion adaptative des espèces. Le deuxième point noir qui nous préoccupe est, bien sûr, l'article 3, contre lequel nous avons voté et qui donne une plus grande autonomie aux associations de chasse, prévoyant en outre un moindre contrôle de celle-ci. Selon nous, en effet, la chasse n'est pas une activité de loisir comme les autres. L'agrément des associations et la détermination des territoires de chasse doivent, ...