Interventions sur "biodiversité"

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi 25 juin dernier au Sénat sur le projet de loi portant création de l'Office Français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Le projet de loi initial prévoyait pour le 1er janvier 2020 la fusion tant attendue de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. Je me réjouis de cette avancée, qui fait suite à la loi du 8 août 2016 pour la re...

Le texte adopté par le Sénat comportait toutefois des dispositions compromettant l'équilibre général du projet de loi et constituant ce que l'on peut appeler des chiffons rouges, en ce qu'elles aboutissaient à opposer les différents acteurs de la protection et de la reconquête de la biodiversité au lieu de les réunir autour d'un objectif commun – ce qui avait été, dès le début de l'été, notre volonté, à l'Assemblée nationale. Nous avons donc travaillé de façon étroite et productive avec le rapporteur du Sénat, M. Jean-Claude Luche, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons surmonté nos divergences, parfois importantes, pour parvenir au texte équilibré que nous examinons aujourd'h...

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette réforme, qui est le fruit d'une longue concertation. Le texte qui vous est présenté aujourd'hui permettra la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité – puisque c'est ainsi qu'il a été proposé de nommer le nouvel établissement. Il traduit en cela l'engagement de toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS en vue de donner une plus grande cohérence à notre politique en faveur de la biodiversité et d'améliorer notre expertise en la matière – la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement ...

Voilà un an, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire présentait conjointement avec le Premier ministre son plan biodiversité, qui, je le rappelle, devait marquer le coup d'envoi d'une mobilisation sans précédent du Gouvernement et des acteurs à tous les niveaux pour combattre le déclin de nos écosystèmes. Un an après, notons que le Gouvernement et les associations de protection de l'environnement ne tirent pas le même bilan de sa mise en oeuvre. Si le ministère se fait fort d'avoir engagé 95 % des actions prévues, les ...

Diurnes et nocturnes, à l'image de la faune ! Nous avons longuement débattu en première lecture. Au moment de procéder au vote définitif, qu'ajouter aux propos qui ont déjà été tenus lors des interventions précédentes ? Je voudrais revenir sur six points. Le premier concerne l'urgence à agir sur les enjeux de biodiversité. Alors que l'été commence à peine, nous sortons d'une période d'incidents climatiques très forts. Nous avons notamment connu, dans le Gard, une température supérieure à 37 degrés durant dix jours consécutifs, ce qui n'avait jamais été observé. Nous avons traversé une période d'orages terribles et nous subissons un réchauffement climatique inédit dans la zone méditerranéenne. Par conséquent, les e...

Nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité – j'aurais aimé pouvoir dire que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse !

Bref, nous partageons l'objectif global de l'Office : la préservation de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons bien conscience, les uns et les autres, des pressions qui s'accumulent sur nos milieux naturels, notamment en raison de la pollution et du dérèglement climatique. À cet égard, la France a une responsabilité particulière dans le monde.

En effet, avec ses territoires ultramarins et ses 11 millions de kilomètres carrés d'océan, elle abrite en effet 10 % de la biodiversité mondiale. Au regard de ces enjeux, le projet de loi reste modeste. Il consiste essentiellement en la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, certes pour gagner en lisibilité et rapprocher les expertises. Le texte a sensiblement évolué lors de son passage au Sénat. C'est un signal plutôt positif. Malgré ces avancées, il ne no...

...locaux. Au contraire, ils jouent un rôle de conseil et de pédagogie. Il faut le rappeler, un agent de l'OFB est aussi un conseiller, particulièrement auprès des maires. Ma quatrième remarque concerne les chasseurs, qui connaissent mieux que quiconque le terrain, la faune et les forêts. Obliger les fédérations départementales à consacrer au moins 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la biodiversité, c'est non seulement faire preuve d'ingérence, mais c'est surtout méconnaître les nombreuses actions menées par les chasseurs pour la régulation des espèces, la prévention des dégâts des gibiers et la restauration des habitats sensibles ! Dans beaucoup de fédérations départementales, les chasseurs ont mis en place un certain nombre d'actions physiques qui permettent de reconquérir des domaines de...

Trois ans après l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour voter l'ultime unification entre deux opérateurs aux activités complémentaires, qui n'avait pu être réalisée en 2016. Lors de l'examen du projet de loi de 2016, les parlementaires de tous bords avaient appelé de leurs voeux une fusion entre, d'une ...

Ce texte, dans le droit fil de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, réalise un compromis raisonnable. Je salue le travail de tous ceux qui l'ont rendu possible, sur tous les bancs, en particulier celui de la rapporteure, Barbara Pompili. Ce qui compte à nos yeux, c'est que ce texte permet d'éviter une nouvelle rupture entre les chasseurs et le reste de la société, notamment les associations vouées à la protection de l...

...nsemble de la société française face à ce qu'on appelle la « sixième extinction ». Nous devons tout faire pour mettre fin à cette extinction massive des espèces qui s'accélère inexorablement ; nous n'avons d'autre choix que de relever tous ensemble ce défi extrêmement ardu. C'est pourquoi nous devons disposer d'un outil efficace, doté des moyens humains et financiers suffisants, afin de sauver la biodiversité. C'est en tout cas un acte de confiance et de foi dans l'avenir que je veux poser cet après-midi. Nous voterons donc pour ce texte.

...sés pour parvenir à rédiger un texte consensuel, fruit des efforts des uns et des autres. Ce texte permettra demain de fusionner deux établissements, et il permet aussi de rappeler leurs missions essentielles : le nouvel office se devra d'être, avant tout, au service des territoires, en appui des décideurs. Cette agence permettra de mieux coordonner les politiques publiques dans le domaine de la biodiversité, dans une logique de dynamique de coeur de réseau. Je voudrais partager avec vous mon expérience, deux années durant, de membre du conseil d'administration de l'AFB, au développement de laquelle j'ai assisté. La volonté de servir au quotidien les décideurs, et non de décider à leur place, est au coeur de cette agence. En ce sens, la modification de la composition du conseil d'administration a co...

La France porte une responsabilité particulière dans le domaine de la protection de la biodiversité. Nous hébergeons, répétons-le, près de 10 % de la biodiversité mondiale, notamment grâce à notre façade maritime et nos territoires ultramarins. Nous figurons pourtant parmi les dix pays qui comptent le plus grand nombre d'espèces menacées, principalement en raison des pressions exercées par les activités humaines. Alors que plusieurs chercheurs nous alertent sur l'imminence de la sixième extinc...

La question écologique est la question clé, au sens strict, de notre époque : sa résolution nous ouvrira, ou laissera à jamais fermées, les portes des siècles à venir. Notre réflexion doit être à la hauteur du problème. La question de la biodiversité ne se résume pas à la préservation de quelques espèces exotiques qui nous entourent, ici ou là. Trop souvent, elle a été pensée dans des termes qui, compte tenu des faits qui se présentent désormais à nous, sont inadéquats. La biodiversité devait être préservée pour elle-même, sa beauté fascinante étant le corollaire de son extériorité supposée. C'est pourquoi l'imaginaire collectif s'est plus so...

...r de 2020 ; d'où viendra alors cet argent ? Enfin, dix plus cinq faisant quinze, pouvez-vous nous dire quel sera le devenir de ces sommes ? Le préfigurateur nous a expliqué en commission qu'il souhaitait les voir remonter dans une cagnotte nationale, les fédérations départementales de chasse devant ensuite, pour utiliser ces 15 euros, répondre à des appels à projets du futur Office français de la biodiversité, OFB. Nous sommes donc un peu perdus. Pour résumer, la voie réglementaire nous inquiète ; nous nous interrogeons sur l'origine des 10 euros ; enfin, nous voulons savoir comment les 15 euros seront utilisés, le risque, avec un nouveau gouvernement et de nouveaux parlementaires, étant de les voir échapper au monde de la chasse.

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.

...ons, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation des espèces : les organisations syndicales et professionnelles.

Les députés du groupe Libertés et territoires soutiennent l'amendement que vient de présenter notre collègue Martial Saddier. Les alinéas 3 à 5 mettent en place le fameux prélèvement opéré sur les finances des fédérations départementales de chasseurs pour la réalisation d'actions de protection de la biodiversité. Le montant de ce prélèvement, cela a été dit, ne saurait être inférieur à 5 euros par chasseur et serait fixé par décret. Les députés du groupe Libertés et territoires n'adhèrent pas à cette disposition qui revient à signer un blanc-seing au Gouvernement. Lors des travaux en commission, Mme la secrétaire d'État avait utilisé la baisse du prix du permis de chasse comme argument pour sanctuariser...

Vous voulez ajouter des précisions relatives aux acteurs économiques qui seraient représentés dans le deuxième collège. Le monde agricole en fera évidemment partie puisque, comme vous le rappelez à juste titre, il joue un rôle important dans la gestion de la biodiversité. J'insiste depuis le départ sur mon souhait de privilégier la rédaction la plus simple possible, de manière à laisser des marges de manoeuvre au Gouvernement. N'ayant aucun doute sur la représentation du monde agricole, j'estime cet ajout superflu. De plus, votre amendement retire curieusement la pêche de loisir, ce que je trouverais dommage. Avis défavorable.