Interventions sur "instance"

J'imagine que cet amendement de précision vous plaira dans l'esprit, puisqu'il est prévu dans le texte que les instances de la pêche de loisir et les instances de la chasse fassent partie du conseil d'administration du nouvel office. Il nous semble que le terme « instances » est une notion assez large qui pourrait à l'avenir, quand plus personne dans cet hémicycle ne sera en responsabilité et que nous aurons oublié l'intérêt de disposer des fédérations à nos côtés, peut-être faire en sorte que les fédérations ne s...

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 ha...

Cet amendement précise également l'importance que les instances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d'administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l'importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons d'insérer ce terme de « cynégétique » dans l'alinéa. Pour avoir travaillé avec Henri Sabarot, président de la fédération des chasseurs de Gironde, la première de France, nous souscrivons tout à fait à cette nouvelle écriture. Nous en profitons également pour ajouter les « instances de la pêche de loisir ». Mais je ne vous parlerai pas de mes parties de pêche en Nouvelle Aquitaine...

Sur les amendements nos 157 et 9 qui demandent de remplacer le terme « instances » par les noms des fédérations, j'émets un avis défavorable. Il paraît tout simplement dangereux de graver dans le marbre de la loi des noms qui peuvent évoluer. De plus, je souligne que le nom de la fédération nationale de la pêche que vous mentionnez n'est pas le terme exact : il s'agit de la « Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ». Sur les deux amendem...

Par « fédération nationale », nous n'entendons pas forcément le titre exact, parce que celui-ci peut évoluer, vous avez raison de le préciser. Il ne s'agit pas d'une erreur ; l'intention est bien de viser une fédération et non une instance. La fédération, quel que soit le nom qui lui sera donné, quel que soit le nom qu'eux-mêmes prendront, regroupera toujours l'ensemble des chasseurs, pour l'une, et l'ensemble des pêcheurs, pour l'autre. Si, demain, les fédérations se réunissent, cela n'en fera plus qu'une. Ce sera alors toujours cette fédération qui représentera, de manière claire, les chasseurs et les pêcheurs. Choisir cette appe...

...e arme poursuit un gibier. L'action cynégétique est beaucoup plus large et complexe. Elle tient compte, notamment, de toutes les actions que mènent les chasseurs en faveur du milieu et de la préservation de l'environnement. Je sais que, comme moi, vous portez cette vision de la chasse, cette vision moderne des actions cynégétiques. Il me paraît, par conséquent, beaucoup plus important de parler d'instances cynégétiques plutôt que de réduire l'action des chasseurs uniquement à la première définition. Troisièmement, comme je l'avais déjà exprimé en commission, comment imaginer que les fédérations représentatives, qu'elles concernent la chasse ou la pêche, ne soient pas représentées dans cet office ? Si un gouvernement s'amusait un jour à ne pas faire figurer une de ces fédérations dans ce conseil d...

En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

Cet amendement vise à insérer dans l'alinéa le chiffre sept – un chiffre fétiche pour les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein du conseil d'administration du nouvel office, et, d'autre part, que cette saignée des fonds provenant de l'eau cesse dès l...

...dans la loi, pour les zones littorales et de montagne ? C'est aussi pour aider le Gouvernement. Que se passera-t-il, en effet, lorsque vous désignerez un représentant des départements, des régions ou des collectivités territoriales, EPCI ou communes ? Vous ne désignerez pas ce représentant vous-même, madame la secrétaire d'État. Écoutez bien ce que je vous dis. Vous allez vous retourner vers les instances représentatives : l'Association des maires de France, l'AMF, l'Assemblée des communautés de France, l'ADCF, et l'Association des régions de France, l'ARF. Ce sont ces instances qui, si vous leur demandez un nom ou deux, vous les donneront. Or, si, en termes de surface, c'est-à-dire en nombre d'hectares – et qui dit surface parle de biodiversité – , les territoires du littoral et de la montagne c...

L'amendement de notre collègue Descoeur est tout à fait pertinent. Le conseil d'administration sera majoritairement composé de salariés qui, pour la plupart, seront sur place et pourront facilement être présents lors des débats qui auront lieu au niveau national. Mais les représentants des autres instances viendront souvent de loin, et auront parfois des empêchements de dernière minute. Avoir une suppléance désignée dès le départ me semble donc tout à fait intéressant.

Je partage en tout point les arguments développés par nos collègues Saddier et Descoeur. Le soin de déterminer notre représentation dans cette instance ne peut pas être laissé à d'autres. C'est nous qui faisons la loi. Madame la secrétaire d'État, par respect pour l'équilibre et le dialogue entre les pouvoirs, il ne vous appartient pas de fixer le nombre de parlementaires au sein de cette instance ; c'est notre responsabilité et c'est à nous de l'assumer. C'est la raison pour laquelle je trouve équilibrée et raisonnable la proposition, issue de ...

Sur cette question, je suis très ennuyé. J'ai une courte expérience de député mais une longue expérience d'élu local. À chaque fois que plusieurs élus d'une même instance siègent dans un même organisme, cela ne fonctionne pas ! Je siège actuellement dans trois instances avec plusieurs députés et sénateurs : nous ne travaillons pas ensemble, nous ne nous coordonnons pas. Cela part dans tous les sens ! Bien sûr, ici, nous souhaitons être représentés à plusieurs, mais, je le répète, cela ne marche pas ! Aussi, tout en demandant à Mme la secrétaire d'État de faire év...

Si je peux entendre la réponse plutôt technique de la rapporteure et du Gouvernement, je voudrais que celui-ci s'engage à étudier la question de près. Il faut apporter une réponse à nos collègues de Corse, qui soulèvent une véritable difficulté. Aux termes de la prochaine réforme constitutionnelle, leur territoire obtiendra un statut particulier. Nous devons trouver, au sein de nos instances, une capacité à le mettre en oeuvre, ce qui leur permettra de créer de nouveaux modèles dits de cogestion. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous enrichir votre réponse ? Vous devez entendre ces amendements qui sont presque des amendements d'appel. Peut-être ceux-ci ne sont-ils pas au point techniquement et méritent-ils d'être retravaillés au cours de la navette, mais ne pourrait-on pas faire...

Je profite de ce seul amendement concernant le conseil scientifique pour indiquer qu'à nos yeux, le terme « significatif » est suffisant. J'ai vu ce que cette instance a réalisé ces dernières années : elle a vraiment pris en compte la diversité des territoires d'outre-mer. Par ailleurs, pour répondre à une demande émanant du conseil lui-même et dont Mme la secrétaire d'État est sans doute informée, il serait bon de préciser son organisation, au cours de la navette. Si nous n'avons pas amendé le texte en ce sens, nous devons être attentifs à cette demande. Il s...