Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402, 1482).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 57 à l'article 3.

La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 34 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 163.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 deuxième rectification et 403. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 114 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 326. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 164, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 414. L'amendement no 277 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 414.

Je suis saisi de deux amendements, nos 116 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 116 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 422.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 327. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 72.

Nous en venons à l'amendement no 412, qui a déjà été défendu par M. Jean François Mbaye. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 121, 278 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 121 et 278 sont identiques. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 121.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 409, 256, 258, 257 et 259, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 101 et 143. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 58. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 266. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 128.

Je suis saisi de deux amendements, nos 428 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 428.