Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 231.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42
Je suis saisi de quinze amendements, nos 235, 193, 194, 220, 276, 293, 336, 408, 7, 44, 63, 8, 45, 87 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 194, 220, 276, 293, 336 et 408, 7 et 44, et 8, 45 et 87 sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 235.