Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement a trait au périmètre des compétences de la collectivité territoriale de Corse, sujet dont nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Pour notre part, nous pensons que plus on rapproche les décideurs des territoires concernés par leurs décisions, mieux cela vaut. En l'occurrence, il s'agit de faire partic...
Le sujet a déjà été débattu. L'amendement tend à ce que le prélèvement sur le budget des fédérations départementales des chasseurs ne puisse dépasser 5 euros par adhérent. Il vise donc à établir un montant non pas minimum, mais maximum. Je ne reviens pas sur la nécessité d'établir ce plafond. En outre, il s'agit de savoir si les fédérations pe...
Pardonnez-moi de prendre une minute pour réfléchir à une question de fond. Où passe la ligne de démarcation entre ce qui relève de la compétence de l'État et ce qui relève de la compétence territoriale ? Nous avons, avec l'État, à gérer en Corse une situation particulière sur le plan géographique, historique et culturel. Je ne prétends pas que...
Selon les données fournies pour le projet annuel de performances du programme 113 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », les effectifs de l'AFB seront réduits de six ETP et ceux de l'ONCFS de trente et un. J'aimerais appeler votre attention sur la réduction de ces effectifs qui sont placés sous des régimes juridiques ...
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, il faut que vous preniez conscience de l'existence d'une carence dans la protection d'un biotope particulièrement vulnérable. Nous vivons comme une catastrophe la disparition de nos oliviers, de nos châtaigniers, de nos palmiers. Nous constatons que les services de l'État ne remplissent que pa...
Cet amendement important est simplement défendu, compte tenu de celui que nous avons précédemment adopté sur la cogestion des questions de biodiversité entre la collectivité de Corse et les services de l'État. Nous serions toutefois heureux de connaître la position du ministre sur le sujet traité par l'amendement.
Je voudrais en effet revenir sur ce prélèvement obligatoire, sur cette contribution demandée aux fédérations pour la défense de la biodiversité. Sur le fond, le dispositif ne pose évidemment pas de problème. Mais l'absence d'un plafond défini, voilà qui est problématique. Je me réfère aux propos de Mme la secrétaire d'État en commission : elle...
L'article 1er pose des questions que nous retrouverons tout au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. N...
Je dirai un mot pour soutenir l'amendement de M. Descoeur. Comme l'a fait remarquer notre collègue Paul-André Colombani dans la discussion générale, il y a 1,3 million de chasseurs et près de 3 millions de personnes impliquées dans des associations environnementales, ce qui constitue déjà un cadre de diffusion de l'information. La biodiversit...
Nous soutiendrons les amendements. En ce domaine comme en d'autres, nous sommes très réservés face à toute forme de centralisation rampante.
Nous n'avons rien a priori contre les représentants de l'État, je tiens à le dire, mais nous tenons à faire en sorte que la diversité des situations puisse s'exprimer au sein du conseil d'administration, ce qui suppose un nombre suffisant d'administrateurs…
Au demeurant, nous sommes toujours dans le flou à ce sujet. Au banc du Gouvernement, on évoque un chiffre compris entre trente et quarante administrateurs, d'autres acteurs évoquent le chiffre de quarante-deux. Bref, nous aimerions en savoir un peu plus. Il importe également de se pencher sur l'origine des membres du conseil d'administration. ...
