Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Gérard Menuel
215 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de loi N° 4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de loi N° 4543 visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de loi N° 4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Cosignataire
15/09/2021 — Proposition de résolution N° 4441 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
Cosignataire
13/09/2021 — Proposition de résolution N° 4437 en application de Article 34-1 de la Constitution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire
Cosignataire
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Cosignataire
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Cosignataire
06/08/2021 — Proposition de résolution N° 4421 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4412 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4348 visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de résolution N° 4372 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
Cosignataire
30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4304 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
09/06/2021 — Proposition de résolution N° 4234 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’ambroisie
Cosignataire
04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4224 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org