Proposition de résolution N° 4234
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’ambroisie
écrite par Emmanuelle Anthoine
cosignée par Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, l’objet de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter. proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le chapitre VIII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, Vu l’article 57 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Considérant l’impact négatif de l’ambroisie à feuilles d’armoise, de l’ambroisie trifide et de l’ambroisie à épis lisses sur la société tant en matière de santé publique qu’en matière environnementale et économique ; Considérant que plus de 10 % de la population est susceptible d’être allergique aux ambroisies et que plusieurs centaines de milliers de personnes souffrent d’ores et déjà de réactions allergiques ; Considérant l’importance des...
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