Proposition de résolution N° 4421
sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
écrite par Annie Chapelier
cosignée par Marie-Noëlle Battistel, Philippe Benassaya, Thierry Benoit, Jean-Luc Bourgeaux, Yves Daniel, Frédérique Dumas, Fabien Gouttefarde, Victor Habert-Dassault, Yannick Haury, Yves Hemedinger, Luc Lamirault, Michel Lauzzana, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Max Mathiasin, Gérard Menuel, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Jean-Luc Reitzer, Laëtitia Romeiro Dias, Benoit Simian, Jennifer De Temmerman & Martine Wonner
Extrait
Mesdames, Messieurs, Ces dernières années, l’Union européenne a cherché à élargir le nombre de ses partenaires commerciaux par le biais de traités de libre‑échange négociés en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fragilisée par l’échec du cycle de négociations multilatérales, dit « Cycle de Doha », entamé en 2001. Depuis la création du GATT jusqu’aux dernières négociations commerciales, l’agriculture a toujours constitué le point d’achoppement de la levée des freins au libre‑échange.
Les négociations actuellement en cours avec le Japon, Singapour, le Vietnam, le Mexique, le MERCOSUR (regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay), le Chili et l’Australie et la Nouvelle‑Zélande, ne font pas exception.
Dans le domaine de la culture, les pays sont souverains auprès de l’OMC et bénéficient d’une « exception culturelle ». Celle‑ci, arrachée par la France en 1994 après d’âpres négociations et...
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