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Proposés | Signés | |
---|---|---|
36 | Total | 4617 |
7 | adoptés | 1389 |
5 | rejetés | 767 |
2 | tombés | 192 |
8 | retirés | 1075 |
6 | non soutenus | 323 |
7 | irrecevables | 781 |
1 | en attente | 90 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Lorsqu’un citoyen lambda amène son animal domestique chez le vétérinaire, il règle une TVA de 20% alors qu'en humaine elle est de 5,5% : cela fait une différence de 14,5% imposée par l'Etat !... Ne pensez-vous pas qu'on nous prend vraiment pour des vaches à lait ???... et concernant la maltraitan...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Suite à ses propos du 19/12/2017, Jean Doute a dit le 04/03/2019 :
Bonjour, Avoir un ou des animaux coute cher. Et cette TVA de 20% là comme ailleurs, rapporte gros. Et pourtant pour ma part, je constate que notre argent provenant de tant de taxes donc d'impôts, ne suffit toujours pas. A quand une transparence totale et surtout détaillée en ligne, concernant TOU...
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