Yannick Haury
Question N° 37540 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 mars 2021
M. Yannick Haury alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale en France dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Depuis le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pharmaciens et les sages-femmes sont autorisés à prescrire et administrer le vaccin. S'il faut saluer cette décision, il est pour autant difficilement compréhensible que les infirmiers libéraux ne soient pas aussi autorisés à faire pour la covid-19 ce qu'ils font déjà pour la grippe puisqu'ils participent activement à la vaccination contre ce virus. Permettre aux infirmiers de participer à la campagne de vaccination contre la covid-19 entraînerait sans aucun doute une accélération de la campagne de vaccination et son déploiement sur tout le territoire. En effet, les infirmiers sont très présents dans les zones rurales et se déplacent quotidiennement aux domiciles de leurs patients. Ils ont déjà beaucoup fait depuis le début de la pandémie et souhaitent encore participer activement. Aussi, il lui demande s'il va permettre aux infirmiers de prescrire et dispenser les vaccins anti-covid-19 et leur allouer une dotation spécifique pour vacciner dans le cadre de la stratégie anti-covid-19.
Réponse émise le 20 avril 2021
La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. La HAS a recommandé de vacciner contre la Covid-19, en priorité, les personnes les plus à risque de développer des formes graves de la maladie et les plus exposées au virus, pour tenir compte de l'arrivée progressive de vaccins fin 2020 et au fil de l'année 2021. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020 avec le vaccin BioNTech-Pfizer, en priorité, auprès des résidents et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD). Dès le début du mois de janvier 2021, elle a été élargie à d'autres catégories de population et, depuis le 18 janvier 2021, est ouverte, dans le cadre de la mise en place de centres de vaccination sur l'ensemble du territoire, aux personnes les plus vulnérables et exposées au virus, domiciliées hors des établissements. La liste des personnes actuellement éligibles à la vaccination est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. L'augmentation de la couverture vaccinale de la population dépend aujourd'hui de l'arrivée progressive des vaccins et de leur autorisation de mise sur le marché ainsi que des capacités à mobiliser les compétences de nombreux professionnels santé pour atteindre l'objectif, d'ici à la fin de l'été, de pouvoir vacciner l'ensemble des français et des françaises, âgés de 18 ans et plus, qui le souhaiteront. A ce jour, quatre vaccins ont reçu l'autorisation de l'Agence européenne du médicament (EMA) et ont été confirmés par la HAS. Les vaccins actuellement disponibles (COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech), Moderna (COVID-19 mRNA) et Astra Zeneca sont soumis à prescription médicale obligatoire. L'arrivée du vaccin Astra Zeneca, dont l'autorisation de mise sur le marché, a été validée par l'EMA le 29 janvier 2021 et confirmé par la HAS le 2 février a permis, via le circuit de distribution des pharmacies d'officine, d'étendre progressivement la vaccination en médecine de ville. Depuis le 25 février, les médecins qui se sont portés volontaires, peuvent tout à la fois prescrire et administrer le vaccin Astra Zeneca auprès de leurs patients au sein de leur cabinet libéral. Dès la fin du mois de février, à l'issue des échanges et des concertations avec les professionnels de santé libéraux exerçant leur activité en médecine de ville, le ministère des solidarités et de la santé a saisi la HAS afin de pouvoir élargir, à de nouvelles catégories de professionnels de santé, les compétences de prescription et d'administration du vaccin. Le vaccin JANSSEN complétera prochainement l'offre vaccinale. Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021, pris après l'avis rendu par la HAS du 1er mars 2021, a étendu, dans un premier temps, les compétences vaccinales aux sages-femmes et aux pharmaciens qui, depuis le 15 mars, bénéficient de dotations et peuvent prescrire et administrer le vaccin Astra Zeneca au sein de leur cabinet libéral ou de leur officine. Le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021, pris suite à l'avis rendu par la HAS ce même jour, vient également d'octroyer les compétences de prescription et d'administration du vaccin aux infirmiers. Par dérogation au 1° de l'article R.4311-7 du code de la santé publique les infirmiers peuvent désormais prescrire et administrer l'ensemble des vaccins au sein des centres de vaccination et le vaccin Astra Zeneca, dans le cadre de leur mission en médecine de ville et au domicile des patients, à toute personne éligible, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase (les personnes sous traitement anticoagulant ne sont pas concernées par cette restriction) et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. Cette nouvelle autorisation va permettre d'aller vers les populations les plus éloignées du système de santé (personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, personnes vivant dans les zones à faible densité de population…) qui pourront désormais bénéficier d'une vaccination à domicile. Dès le 29 mars, par note ministérielle, les infirmiers ont été invités à commander des doses de vaccins et des kits d'administration (seringues et aiguilles) en se rapprochant de l'officine de leur choix. Ils bénéficieront, dans les mêmes conditions que les autres professionnels habilités à prescrire et administrer les vaccins, de premières dotations spécifiques à compter du 7 avril. L'élargissement des compétences de prescription et d'administration des vaccins aux infirmiers s'appuie sur la dynamique engagée depuis ces dernières années en France et notamment sur l'expérience acquise dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière.
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