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Proposés | Signés | |
---|---|---|
459 | Total | 4726 |
29 | adoptés | 817 |
128 | rejetés | 1610 |
25 | tombés | 270 |
69 | retirés | 1077 |
131 | non soutenus | 292 |
72 | irrecevables | 601 |
5 | en attente | 59 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Très bonne interrogation ! ainsi que les taxes exorbitantes pour des achats en lignes afin que nous ! résidents Outre-mer ne pouvons pas avoir accès à des offres compétitives de tarifs équivalent aux hexagonaux et de ce fait prisonnier d'abus tarifaires de notre territoire .
Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
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