Max Mathiasin
Question N° 44300 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les prestations sociales dont bénéficient les indépendants en contrepartie de leurs cotisations vieillesse et maladie lorsqu'ils sont par ailleurs déjà en retraite, soit après une activité salariée soit après une activité de travailleur indépendant. Au titre de leur pension de retraite, ces travailleurs indépendants versent déjà des cotisations et ont des droits ouverts aux prestations sociales. Ils s'interrogent sur le bien-fondé de cotisations de même nature, au titre de leur activité d'indépendants, qui serait sans contrepartie pour eux-mêmes, c'est-à-dire à fonds perdus. Il lui demande comment sont redistribuées les cotisations obligatoires vieillesse et maladie prélevées aux travailleurs indépendants. Il lui demande plus précisément quelles sont les prestations dont bénéficient les indépendants à titre personnel en contrepartie de leurs cotisations, prestations auxquelles ils n'auraient pas pu prétendre en leur qualité de retraité. Enfin, il souhaite savoir si l'indépendant qui est, par ailleurs, soit retraité du régime général, soit retraité du régime des indépendants obtient des droits supplémentaires pour sa retraite.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)