Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à appliquer, dans les territoires ultramarins, une réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de logements achevés depuis plus de vingt ans. Il s'agit d'inciter les propriétaires à effectuer des travaux afin de rénover ces logements et, le cas échéant, de les mettr...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » n'est pas un budget anodin. Du point de vue social et politique, tout d'abord, il doit être analysé dans le contexte de la tenue des assises des outre-mer, qui ont été clôturées cette année. Il doit en effet constitu...

Madame la ministre, ce matin, vous avez vous-même admis qu'il n'y a pas eu de concertation sur ce point, ce qui est tout à votre honneur – je n'imaginai pas que vous puissiez dire le contraire. Ce matin, nous avons souligné, avec l'unanimité poignante et sincère de ceux qui connaissent leur territoire et prennent le pouls de ses populations, qu...

Madame la ministre, vos propos s'inscrivent dans la droite ligne des convictions que nous vous connaissons : vous pensez que les outre-mer sont privilégiés et qu'il y a des privilégiés en outre-mer. Vous vous apprêtez à porter un coup à l'économie des outre-mer, puisque je répète qu'aucun élément des plans de convergence n'est mis en place au j...

Il vise à reporter d'un an la suppression du dispositif de TVA NPR. Le Gouvernement justifie cette suppression par le redéploiement des sommes affectées à cet avantage fiscal vers des crédits d'intervention fléchés dans le budget de la mission « Outre-mer ». Le livre bleu des outre-mer affirme que la TVA non perçue récupérable est une dépense ...

Dans mon amendement, je demande que le dispositif ne se termine pas brutalement. J'attends d'en savoir plus sur l'amendement du Gouvernement puisque j'ai entendu qu'une disposition éviterait que ceux qui ont pris des engagements cette année en pâtissent.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1313. Vous avez traversé le « dur » avec beaucoup de courage, mais aussi d'intransigeance, madame la ministre. Votre capacité d'écoute habituelle vous conduira, j'en suis sûr, à accueillir ces deux amendements avec bonhomie et bonne foi. Ils visent à étend...

L'article 4 prévoit une réduction de 52 % de l'abattement de l'impôt sur le revenu en vigueur depuis 1960 dans les outre-mer. Monsieur le ministre, contrairement à une idée reçue, que le Gouvernement, dans certains écrits et déclarations, fait savamment circuler, cet abattement n'a pas été instauré pour « familiariser » les populations des anci...

Je vais faire un effort de concision puisque M. Woerth commence à s'impatienter – je pensais que l'outre-mer valait bien une journée, voire davantage. D'ailleurs, pour avoir assisté aux débats dans l'hémicycle ou pour les avoir regardés à la télévision, je puis vous assurer que les ultra-marins n'ont pas été les plus prolixes.

Le présent amendement vise à intégrer les secteurs industriels dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés des ZFANG. Le secteur de l'industrie est en effet composé à 75 % d'entreprises artisanales des secteurs de la production, de la transformation et de la réparation. Vous connaissez bien le sujet, madame la ministr...

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue Dunoyer. Ces amendements portent sur le « Girardin industriel ». Outre-mer, tout citoyen peut investir dans un montage financier visant à aider à l'investissement ou à l'équipement d'une entreprise. Chez nous, les TPE et les PME en bénéficient tout particulièrement. S'il faut attendre le mois de ...