Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Comme vous le savez, monsieur le ministre, l'aide à l'accession sociale à la propriété a été supprimée en loi de finances. En conséquence, dans les outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Réunion, d'autres encore – , plusieurs milliers de logements sociaux ne peuvent être construits, ce qui soulève un grave problème car ce sont des familles qui son...

Je ne veux pas être redondant, mais je tiens à souligner l'esprit d'ouverture et de compréhension qui prévaut depuis l'examen de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, mais aussi dans le cadre de celle que nous examinons maintenant. Je souligne une certaine ouverture d'e...

Je retire également cet amendement, qui se situe dans la même lignée que le précédent.

M. le secrétaire d'État vient de dire que toutes ces mesures seront prise en concertation avec les élus locaux, notamment avec la région, chargée principalement de l'élaboration du SAR. C'est bien de le dire, mais je vous propose de l'écrire ! Après l'alinéa 6, il convient d'insérer l'alinéa suivant : « Toutes ces mesures doivent être prises en...

Cet amendement vise à clarifier le statut juridique des maisons minuscules, afin de les distinguer des caravanes et de permettre à leurs propriétaires de ne plus être soumis à la règle les enjoignant de se déplacer tous les trois mois.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur l'évolution des schémas d'aménagement régional dans les régions d'outre-mer. Il s'agirait de connaître en amont le régime juridique choisi par le Gouvernement, ce qui permettrait une réelle concertation et une convergence avec les acteurs locaux d...

M. le ministre souhaite que nous travaillions sur la base de la confiance. Nous nous en tenons donc à la parole donnée et retirons l'amendement.

Cet amendement vise à limiter les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'énergie. La notion de ratio entre le « coût excessif » et les « économies attendues » proposée dans la nouvelle rédaction ne semble en effet pas pertinente puisque le déploiement du di...

Il s'agit de faire en sorte que l'opportunité d'entreprendre des travaux pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'individualisation des frais de chauffage soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, par le syndic, dans les immeubles n'ayant pas encore intégré ce dispositif. L'objectif est de permettre au public...

Vous avez remarqué, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que j'ai applaudi l'intervention de Mme Bareigts. En effet, elle l'a dit, elle l'a égrainé comme on le ferait d'un chapelet : alors qu'une commission gouvernementale et une commission parlementaire travaillent sur les risques encourus par ces départ...