Fabien Gouttefarde

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @FGouttefarde
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • fabien.gouttefarde@en-marche.fr
  • fabien.gouttefarde@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Vincent Debas
  • Mme Caroline Catino
  • M. Edouard Baude

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (11 interventions)
• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (10 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
53	Total	2456
5	adoptés	1027
9	rejetés	339
5	tombés	106
4	retirés	476
17	non soutenus	128
9	irrecevables	263
4	en attente	117

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/10/21 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 27/10/20 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 23/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/07/21 : Proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/01/22 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
• 04/02/20 : Plan internet à très haut débit
• 07/01/20 : Questions sur la loi de programmation militaire
• 14/05/19 : Lutte contre le financement du terrorisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/03/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 29/03/22 : Ministère de l’europe (tourisme et loisirs)
• 22/03/22 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)
• 15/03/22 : Ministère de l’intérieur (Internet)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 26 avril 2022)
• Mission d'information sur la résilience nationale (membre du 23 juin 2021 au 24 février 2022)
• Mission d'information sur la préparation à la haute intensité (membre du 16 mars 2021 au 18 février 2022)
• Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france (membre du 18 mai 2021 au 1er février 2022)
• Mission d'information sur la stabilité au moyen-orient dans la perspective de l'après-chammal (membre du 16 mars 2021 au 7 juillet 2021)
• Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le (chargé de mission du 4 janvier 2021 au 6 mai 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 4 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur la stratégie verte du (chargé de mission du 30 octobre 2020 au 4 janvier 2021)
• Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes (co-rapporteur du 5 novembre 2019 au 10 septembre 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre titulaire du 3 août 2017 au 9 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 6 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (membre du 15 avril 2019 au 27 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (secrétaire du 22 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 5 mars 2019)
• Mission d'information sur le secteur spatial de défense (membre du 13 septembre 2018 au 6 février 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)