Missions extra-parlementaires
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
organisme extra-parlementaire composé de 24 députés
Vice-présidents
Membres titulaires
Membres suppléants
Anciens membres titulaires
Anciens membres suppléants
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 2491 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 2341 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 2182 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1922 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1694 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1361 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 1180 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n...
- Rapport d'information N° 973 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
- Rapport d'information N° 728 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
- Rapport d'information N° 385 déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...
Ses dernières réunions :
- mercredi 8 décembre 2021 : 17h15
- mercredi 2 juin 2021 : 16h40
- mercredi 16 décembre 2020 : 16h30
- jeudi 10 décembre 2020 : 10h
- mercredi 2 décembre 2020 : 11h45
- jeudi 26 novembre 2020 : 15h15
- jeudi 12 novembre 2020 : 14h
- mercredi 11 décembre 2019 : 17h30
- jeudi 12 avril 2018 : 11h30
- mercredi 20 décembre 2017 : 11h30
