Bonjour à toutes, bonjour à tous. Permettez-moi, en tant que Président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui est commune à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Celle-ci intervient quelques jours avant la réunion de la Commission permanente de l'APCE, initialement prévue à Berlin et finalement organisée sous forme de visioconférence, afin de permettre la ratification des pouvoirs de celles et ceux d'entre nous qui n'étaient pas membres de la délégation avant le 1er octobre. Cette formalité est nécessaire pour que les nouveaux membres de la délégation puissent assister, dès le mois de décembre, aux réunions des commissions de l'APCE.

Je veux souligner qu'à la suite des élections sénatoriales, la délégation connaît un fort renouvellement du côté des sénateurs, puisque l'on compte une revenante, Mme Sylvie Goy-Chavent, et cinq nouveaux membres : MM. Alain Milon, François Calvet, Didier Marie, Mme Nadine Bellurot et M. Christian Klinger. J'en profite pour rendre hommage à nos collègues sénateurs qui ont quitté la délégation. J'ai une pensée toute particulière pour Mme Maryvonne Blondin, qui fut un pilier de notre délégation et qui aimait passionnément l'APCE, ainsi que pour MM. André Reichardt, Bernard Cazeau, François Grosdidier, Guy‑Dominique Kennel et Arnaud Bazin.

Pour la Présidence de notre délégation, je vous informe avoir été saisi de la demande de reconduction de la Présidente sortante, élue le 20 septembre 2017 et confirmée le 16 novembre suivant, Mme Nicole Trisse, députée du groupe de La République en Marche. Je précise que nous n'avons pas reçu d'autre candidature.

Je soumets donc la reconduction de Mme Nicole Trisse à l'approbation de notre délégation : à l'unanimité des participants, je constate que Mme Nicole Trisse est réélue Présidente de la délégation française à l'APCE.

. Chères et chers collègues, sénateurs et députés, permettez-moi tout d'abord de vous dire combien je suis heureuse de vous voir, pour celles et ceux qui sont présents dans cette salle, et de saluer celles et ceux qui nous suivent à distance. Je tiens aussi à vous remercier sincèrement pour le renouvellement de votre confiance.

Soyez assurés que je m'attacherai à poursuivre ma tâche dans le même état d'esprit de dialogue et d'écoute à l'égard de tous, indépendamment de nos groupes et assemblées d'appartenance.

Notre délégation œuvre tout à la fois pour la France, le Conseil de l'Europe et nos concitoyens ; de ce fait, même si nos sensibilités peuvent différer sur certains sujets, nous travaillons tous avec des objectifs communs et il est important de préserver la bonne entente qui nous a toujours réunis, ces dernières années comme auparavant d'ailleurs. Pour ma part, j'y veillerai.

Nous devons à présent désigner les Vice-Présidents de notre délégation pour parachever la constitution de notre Bureau.

Lors de notre réunion du 16 novembre 2017, nous étions convenus d'une répartition proportionnelle à la composition de notre délégation, soit 6 postes de Vice-Présidents dévolus à des députés et 4 postes de Vice-Présidents dévolus à des sénateurs, dont le poste de Premier Vice-Président, chaque groupe politique représenté dans notre délégation disposant ainsi d'au moins un représentant à notre Bureau.

Je vous propose que nous reconduisions cette composition. En êtes-vous d'accord ?

. Il en est donc ainsi décidé.

Le Sénat nous faisant l'honneur de nous recevoir et ses membres ayant été sensiblement renouvelés puisque nous dénombrons 6 nouveaux sénateurs dans la délégation, je suggère que nous commencions par la désignation des Vice-Présidents issus de leurs rangs. J'ai été saisie des candidatures de :

– M. Alain Milon, sénateur du groupe Les Républicains, comme Premier Vice-Président ;

– M. André Vallini, sénateur du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;

– M. Claude Kern, sénateur du groupe de l'Union Centriste ;

– Mme Nicole Duranton, sénateur, du groupe du Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants.

En êtes-vous d'accord ?

. Je proclame donc Vice-Présidents les 4 intéressés. Toutes mes félicitations Madame et Messieurs.

Pour l'Assemblée nationale, les candidatures aux postes de Vice-Présidents sont celles de :

– Mme Isabelle Rauch et M. Fabien Gouttefarde, députés du groupe La République en Marche ;

– Mme Marie-Christine Dalloz, députée du groupe Les Républicains ;

– M. Frédéric Petit, député du groupe du Mouvement démocrates, Démocrates et apparentés.

– M. Olivier Becht, député du groupe Agir Ensemble ;

– M. Jérôme Lambert, député du groupe Socialistes et apparentés.

En êtes-vous d'accord ?

. Je proclame donc Vice-Présidents les 6 intéressés. Toutes mes félicitations à vous-aussi, chères et chers collègues.

. Pour clore notre réunion, chères et chers collègues, je souhaite vous donner rapidement quelques informations.

Tout d'abord, je vous indique avoir adressé la semaine dernière, au nom de notre délégation, un courrier de condoléances au président de la délégation autrichienne, à la suite de l'attentat de Vienne. J'avais également exprimé la sympathie de la délégation française à l'égard de nos collègues, des victimes et du peuple autrichien lors de la réunion de la commission du Règlement, qui s'est tenue le lendemain de l'attaque. Sachez que ces démarches ont été appréciées.

S'agissant de nos travaux à venir, vous n'êtes pas sans savoir que, depuis la fin du mois de septembre, la région du Caucase est confrontée à une recrudescence des tensions au Haut-Karabakh. Plusieurs d'entre vous m'ont sollicitée ces dernières semaines pour que nous entendions prochainement les Ambassadeurs à Paris de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Personnellement, je souscris à cette perspective et suggère que nous organisions une visioconférence, à laquelle j'ajouterais volontiers l'audition de l'Ambassadeur français qui co-préside le groupe de Minsk pour le compte de la France, compte-tenu du cessez-le-feu entré en vigueur le 10 novembre dernier. Qu'en pensez-vous ?

Je trouve qu'il s'agit là d'une excellente idée, d'autant que le groupe de Minsk semble avoir été totalement marginalisé ces dernières semaines. Plutôt que de procéder par visioconférence, je suggère que nous entendions les intéressés lors d'une réunion en présentiel, avec les distances physiques et les précautions qu'impose la situation sanitaire.

. Je préférerais moi-même de loin pouvoir entendre ces différents intervenants selon les modalités que vous proposez mais les règles décidées par la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale à la suite du reconfinement ne permettent pas aux délégations de se réunir physiquement dans l'enceinte du Palais Bourbon et de ses annexes. La visioconférence est malheureusement la règle en l'espèce.

Au Sénat, les délégations peuvent toujours – pour le moment du moins – se réunir au Palais du Luxembourg, dans la limite de 50 % des places assises d'une salle, avec la possibilité pour les autres collègues de se connecter à distance. Je suggère donc, pour répondre à la proposition de notre collègue André Vallini, que nous organisions ces auditions au Sénat.

Des initiatives sont prises au niveau gouvernemental et à la présidence de l'APCE sur le sujet car la situation a beaucoup évolué ces derniers jours. Je crois que notre délégation est légitime à se réunir et à s'informer sur cette question qui concerne deux États membres du Conseil de l'Europe.

Il me paraît indispensable d'entendre des représentants des deux pays concernés, à savoir l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans un souci d'équilibre et d'équité lié à la co-présidence, par la France, du groupe de Minsk.

. Très bien, devant le consensus qui se dégage parmi nous, nous allons essayer de programmer ces auditions au Sénat dans les jours à venir, avec une possibilité de connexion comme aujourd'hui pour celles et ceux qui ne pourraient être physiquement présents.

Je vous informe par ailleurs que notre délégation devrait également tenir, sous forme de visioconférence cette fois-ci compte-tenu des règles s'appliquant aux colloques dans l'enceinte de nos deux assemblées, une table ronde sur la portée de la convention européenne des droits de l'Homme dans le droit français, à l'occasion du 70ème anniversaire de la signature de ce traité international. Cet événement devrait avoir lieu le 10 décembre prochain matin. Devraient y participer, le juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, la Présidente du Conseil national des Barreaux et la Cheffe du service des relations internationales de la Cour de cassation. Nous avons aussi sollicité le Garde des Sceaux mais, en raison de son agenda, celui-ci nous a fait savoir qu'il enregistrera pour l'occasion un court message vidéo. Les liens et informations pertinentes vous seront adressés par le secrétariat de la délégation en même temps que la convocation.

Enfin, comme vous le savez, l'APCE élira en janvier prochain le Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, ainsi que le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire. Le Règlement de l'APCE est en cours de modification pour permettre à tous les membres titulaires d'exercer leur droit de vote, soit physiquement, soit par scrutin électronique ou vote à distance. Les modalités concrètes nous seront communiquées par le Secrétariat général de l'APCE en temps utiles, vraisemblablement en début d'année prochaine.

Notre délégation a déjà eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises, à Paris et Strasbourg, les candidats au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, mais pas les candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire. Ces derniers ont sollicité auprès de moi la possibilité d'exposer leur projet devant notre délégation et j'ai souhaité attendre la reconstitution de ce jour avant de donner suite. Je vous propose que nous les entendions en visioconférence, à raison de 45 minutes chacun, en tout état de cause avant l'élection.

En dernier lieu, je tiens à remercier les membres de la délégation qui, à mes côtés, ont fait le déplacement à Strasbourg le 12 octobre dernier, afin de marquer notre attachement à la reprise, dès que possible, des sessions, a minima sous un format mixte associant présences physiques et connexions à distance. Je sais que, pour le Sénat, la date n'était pas idéale et tous nos interlocuteurs l'ont bien compris. Il me semble, néanmoins, que ce déplacement était utile et qu'il a adressé un signal important aux autorités du Conseil de l'Europe (Président de l'APCE, Secrétaire générale, Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire), dont on pouvait craindre une certaine frilosité à l'égard d'une reprise des venues de parlementaires à Strasbourg.

Il ressort d'ailleurs des échanges que j'ai eus ce matin même avec le Président de l'APCE, M. Rik Daems, et les autres Vice-Présidents de l'Assemblée parlementaire – comme moi – que le consensus n'est toujours pas acquis sur le principe de la tenue, en présence de tout ou partie des parlementaires, de la prochaine session plénière à Strasbourg. Il est important, néanmoins, que notre délégation agisse et s'implique sur cette question.

Une modification du Règlement de l'APCE devrait normalement être adoptée le 20 novembre prochain pour permettre la tenue des sessions plénières en format hybride lors de circonstances exceptionnelles. La délégation française devra afficher une position homogène en la matière car l'enjeu est important et des difficultés concrètes pourraient survenir dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de réunion de l'APCE dans le contexte actuel, du fait de l'attitude réfractaire de certaines délégations nationales notamment.

. Le Bureau statuera vraisemblablement le 9 décembre prochain sur les modalités de la session plénière de janvier. Celle-ci pourrait être raccourcie d'une journée, en s'achevant le jeudi à 13 heures. Les votes, quant à eux, seront exclusivement électroniques, ce qui impliquera une certaine organisation en amont.

De manière plus générale, j'aimerais attirer l'attention de chacune et chacun d'entre vous sur les tensions qui existent avec certaines délégations nationales, qui se ressentent dans les travaux en commissions. Il nous faut rester vigilants pour ne pas laisser dire n'importe quoi sur notre pays. De la même manière, certaines thématiques sensibles ressurgissent, tel le droit à l'avortement, et là aussi cela pourrait donner lieu à des discussions tendues à l'APCE.

. Étant moi-même présidente de la sous-commission sur les enfants, je tiens pour ma part à souligner que cette instance, par la cause qu'elle sert, transcende bien souvent les clivages et les tensions entre délégations nationales. Pas plus tard que mardi dernier, nous en avons eu la parfaite illustration, à travers le témoignage d'un jeune azéri qui s'est avéré à la fois très intéressant, touchant et apaisé.

Membre du Comité présidentiel de l'APCE qui se réunit chaque semaine, je souhaite pour ma part signaler que la déclaration dite d'Athènes, intitulée « Répondre efficacement à une crise de santé publique dans le plein respect des droits de l'Homme », qui a été adoptée en fin de présidence grecque du Comité des Ministres, par-delà son intérêt sur le fond, a exceptionnellement pris la forme d'une déclaration de la présidence du Comité des Ministres soutenue par 44 États membres du Conseil de l'Europe. Il s'agit là d'une première, liée à un blocage de la Hongrie. Or, la Hongrie prendra la présidence de ce même Comité des Ministres à l'issue de la présidence allemande qui vient de débuter. Cela augure de débats sans doute rugueux, sur des sujets sensibles qui ne manquent pas. Á cet égard, on ne peut s'empêcher d'imaginer que certains seront tentés de faire un parallèle entre la situation en Crimée et celle au Haut-Karabagh.

. Nous ne devons pas être naïfs sur les motivations de certaines délégations nationales à l'APCE. J'ai pu observer, ces derniers temps, la multiplication des défauts de quorum en commissions, qui a pour conséquence d'empêcher l'adoption de résolutions et de recommandations. Cela montre bien les limites de l'exercice des délibérations à distance et la nécessité de retrouver, le plus vite possible, le chemin des sessions et réunions normales à Strasbourg, à Paris ou à l'étranger.

Notre ordre du jour est à présent épuisé. Merci à toutes et à tous pour votre participation