Intervention de Nicole Trisse

. Très bien, devant le consensus qui se dégage parmi nous, nous allons essayer de programmer ces auditions au Sénat dans les jours à venir, avec une possibilité de connexion comme aujourd'hui pour celles et ceux qui ne pourraient être physiquement présents.

Je vous informe par ailleurs que notre délégation devrait également tenir, sous forme de visioconférence cette fois-ci compte-tenu des règles s'appliquant aux colloques dans l'enceinte de nos deux assemblées, une table ronde sur la portée de la convention européenne des droits de l'Homme dans le droit français, à l'occasion du 70ème anniversaire de la signature de ce traité international. Cet événement devrait avoir lieu le 10 décembre prochain matin. Devraient y participer, le juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, la Présidente du Conseil national des Barreaux et la Cheffe du service des relations internationales de la Cour de cassation. Nous avons aussi sollicité le Garde des Sceaux mais, en raison de son agenda, celui-ci nous a fait savoir qu'il enregistrera pour l'occasion un court message vidéo. Les liens et informations pertinentes vous seront adressés par le secrétariat de la délégation en même temps que la convocation.

Enfin, comme vous le savez, l'APCE élira en janvier prochain le Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, ainsi que le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire. Le Règlement de l'APCE est en cours de modification pour permettre à tous les membres titulaires d'exercer leur droit de vote, soit physiquement, soit par scrutin électronique ou vote à distance. Les modalités concrètes nous seront communiquées par le Secrétariat général de l'APCE en temps utiles, vraisemblablement en début d'année prochaine.

Notre délégation a déjà eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises, à Paris et Strasbourg, les candidats au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, mais pas les candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire. Ces derniers ont sollicité auprès de moi la possibilité d'exposer leur projet devant notre délégation et j'ai souhaité attendre la reconstitution de ce jour avant de donner suite. Je vous propose que nous les entendions en visioconférence, à raison de 45 minutes chacun, en tout état de cause avant l'élection.

En dernier lieu, je tiens à remercier les membres de la délégation qui, à mes côtés, ont fait le déplacement à Strasbourg le 12 octobre dernier, afin de marquer notre attachement à la reprise, dès que possible, des sessions, a minima sous un format mixte associant présences physiques et connexions à distance. Je sais que, pour le Sénat, la date n'était pas idéale et tous nos interlocuteurs l'ont bien compris. Il me semble, néanmoins, que ce déplacement était utile et qu'il a adressé un signal important aux autorités du Conseil de l'Europe (Président de l'APCE, Secrétaire générale, Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire), dont on pouvait craindre une certaine frilosité à l'égard d'une reprise des venues de parlementaires à Strasbourg.

Il ressort d'ailleurs des échanges que j'ai eus ce matin même avec le Président de l'APCE, M. Rik Daems, et les autres Vice-Présidents de l'Assemblée parlementaire – comme moi – que le consensus n'est toujours pas acquis sur le principe de la tenue, en présence de tout ou partie des parlementaires, de la prochaine session plénière à Strasbourg. Il est important, néanmoins, que notre délégation agisse et s'implique sur cette question.